Plaisance Citoyenne a voulu savoir si la mairie s’apprêtait à délivrer un permis d’aménager au promoteur portant le projet de lotissement industriel Ampère, à la Ménude, et pourquoi la commissaire enquêtrice avait donné un avis favorable au projet.
Question de Plaisance Citoyenne
Comment expliquer que l’enquête publique sur le projet de lotissement industriel Ampère, sur le plateau de la Ménude, qui anéantira 9 ha d’espaces naturels, en contradiction totale avec le principe du zéro artificialisation nette, ait abouti à un résultat favorable, alors que 78 contributions des Plaisançois, pour la plupart très argumentées et motivées, sur les 81 contributions déposées, étaient défavorables au projet ?
Avez-vous mesuré le risque juridique pris par la commune, si elle délivrait un permis d’aménager dans ces conditions ?
Ecouter la réponse :
Réponse de l’adjoint à l’urbanisme : D’un point de vue strictement règlementaire, un service instructeur et une collectivité ne peuvent pas apporter d’information ou transmettre des documents sur un permis en cours d’instruction, hors procédure spécifique d’enquête publique. Dans ce cas, c’est bel et bien le rapport du commissaire enquêteur et seulement lui qui peut être communiqué, afin qu’une décision soit prise.
La seule réponse que je peux vous apporter, c’est que la mairie s’efforce de délivrer des autorisations aux organismes légaux. Ses actes sont soumis aux contrôles de légalité et peuvent faire l’objet de recours dans les conditions prévues à cet effet.
Pascal Barbier : La question était de savoir si la commune avait évalué le risque juridique qu’elle va prendre.
L’adjoint à l’urbanisme : On ne peut pas l’évaluer. La collectivité ne peut pas communiquer, on est encore en cours d’instruction. Vous pourrez poser des questions et on pourra y répondre quand la décision sera prise.
Pascal Barbier : Donc quand ce sera fait.
Le maire : Vous avez trop l’habitude des recours au tribunal administratif pour savoir qu’on n’attend pas que tout soit construit.
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