Ordre du jour et retransmission audio

ADMINISTRATION GENERALE

– Adoption du procès-verbal du 15 Février 2023
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

– Désignation des membres des commissions municipales

FINANCES

– Garantie d’emprunt – CDC HABITAT SOCIAL – Opération Plaisance du Touch rue des Fauvettes – VEFA

16 LLS, parc social public – Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue des Fauvettes

GESTION DU TERRITOIRE

– Amendement délibération n° 2021/88 – Cession commune 13 rue du Fer à cheval à
M et Mme PLAGNARD

– Projet d’aménagement de la Sabla – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création d’une ZAC

– Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) de la « Sabla » : Approbation des modalités de participation du public par voie électronique (PPVE)

PERSONNEL

– Recrutement de vacataires pour les examens de l’école de musique

COOPERATION INTERCOMMUNALE

– Information sur les délibérations et décisions du GOT des 15 Décembre 2022 et 26 Janvier 2023

QUESTIONS DIVERSES

Espace de coworking : Pourriez-vous nous communiquer des éléments de bilan de fonctionnement concernant l’espace de coworking au sujet de la fréquentation, l’organisation, les modalités de fonctionnement horaires, les dispositions pour les professionnels en télétravail ? Y-a-il des outils d’évaluation de la satisfaction des usagers et si oui quels sont-ils ? Si non, pourquoi et est-il prévu d’en mettre en place ?

Accès aux commissions : Les commissions sont souvent organisées à la maison des associations. À plusieurs reprises, les élus n’appartenant pas à la majorité se sont retrouvés bloqués à la porte de la maison des associations. Nous n’avons pas pu non plus assister à distance à certaines de ces commissions, car le pont visioconférence prévu dans la convocation n’avait pas été mis en place. Ces incidents entravent gravement notre travail d’élus. Pouvons-nous disposer d’un badge pour accéder à la maison des associations lors des commissions ? Nous le souhaitons vivement.

Sécheresse : Plusieurs départements sont en alerte sécheresse depuis la fin d’année 2022. Plusieurs communes concernées ont déjà commencé à anticiper ces mutations climatiques grâce à des équipements municipaux ? Qu’a prévu la commune à ce sujet ? Est-ce que la construction de piscines individuelles va être autorisée ?

Panneaux photovoltaïques : Quels sont les projets sur la commune ?

Cantines : Les éléments communiqués lors du dernier conseil municipal étaient loin d’être clairs et ceux-ci n’ont pas amené de perspectives concrètes. Quelle est le projet politique de la majorité municipale sur le sujet ? Quelle est l’ambition ? Quelle est la stratégie ? Quelles sont vos indicateurs de résultats ? Quelles sont les partenariats prévus ?

Papiers d’identité : La prise de rendez-vous est très difficile. Quel niveau de service pour une commune de 20 000 habitants ? Est-ce que des créneaux sont réservés pour des personnes de Plaisance qui n’ont pas accès à Internet et qui se déplacent pour pouvoir bénéficier d’un service public ?

Permis de construire : Le plan local de l’habitat du Grand Ouest Toulousain autorise la commune à construire 200 logements par an. Nos relevés montrent que depuis l’approbation de ce document réglementaire, les autorisations de construction délivrées dépassent très largement cette limite imposée.
Alors que la loi nous impose une trajectoire de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), notre commune artificialise de plus en plus.
Les données de l’observatoire de l’artificialisation démontrent, sur la commune de Plaisance du Touch, une consommation de plus de 40 ha sur les cinq dernières années et une augmentation de 1 800 habitants sur cette période.
Quelles mesures seront prises par la commune pour enfin respecter les injonctions réglementaires ?

Dépôts sauvages : Nous avons constaté récemment l’apparition de tas de gravats dans le parc de Terris. Visiblement, un ou des engins ont été utilisées pour les déposer. Avez-vous des informations sur l’origine de ces dépôts sauvages ?