ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 12 Décembre 2023
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Désignation des membres des commissions municipales
– Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
– Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
– Désignation d’un représentant à la SPL Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie
(SPL AREC Occitanie)
– Remplacement d’un délégué de la commune auprès du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement
– Désignation de délégués auprès du SMGALT
– Remplacement d’un délégué à Réseau 31 (SMEA)
– Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
FINANCES
– Demande de subvention DETR 2024 et DETR 2025 pour le groupe scolaire La Sabla
– Garantie d’emprunt – MESOLIA HABITAT – Opération Résidence Capelles – Parc social public –
Acquisition en VEFA de 3 logements situés 41 Bd des Capelles
GESTION DU TERRITOIRE
– Modification n° 6 du PLU – Approbation du bilan de concertation
– ZAC LA SABLA – Déclaration d’intérêt général du projet dans le cadre de la procédure de Déclaration
d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU
– Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU-R) sur le centre villageois ancien – Zone UA
PERSONNEL
– Modification de l’indemnité de fonction des élus
– Modification du tableau des effectifs
COOPERATION INTERCOMMUNALE
– Approbation du pacte financier et fiscal de transition écologique du GOT
– Information sur les délibérations et décisions du GOT des 28 Septembre et 10 Octobre 2023
QUESTIONS DIVERSES
1. ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
En février 2023, le conseil municipal a voté une demande de subvention DETR visant à financer
une étude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne bibliothèque (aussi appelé
Tours Nord et Sud), situé au 7 rue des Ecoles.
En mai 2023, nous apprenions que le SDEHG devait également réaliser un diagnostic énergétique,
et ce, dans un délai de trois mois.
Ces études ont-elles été réalisées ? Quels sont les projets pour ce bâtiment ?
2. COUR DU COLLEGE
La commune avait accepté de céder le triangle de verdure qui jouxte la cour du collège Jules Verne,
afin que cette cour puisse être agrandie.
La cour n’est toujours pas agrandie, où en est le projet ?
3. VANDALISME SUR LES ARMOIRES A FIBRE OPTIQUE
Régulièrement, des quartiers entiers de Plaisance sont déconnectés de la fibre optique, soit après
l’intervention d’un technicien qui cherche à raccorder les clients de son propre opérateur, au
détriment de ceux déjà raccordés, soit à cause de l’intervention malveillante d’un particulier.
Orange nous a appris que plusieurs communes en France ont mis en place un fonctionnement
dans lequel les armoires sont fermées et les techniciens doivent passer à la mairie pour en
chercher les clés et les rapporter une fois les travaux réalisés, ce qui permet de savoir exactement
qui intervient où.
Nous trouvons qu’il serait intéressant de mettre en place un tel fonctionnement.
4. COMMODATS SUR LES TERRES AGRICOLES
La dernière prolongation de mise à disposition des terres agricoles de la commune par le biais de
commodats date du 15 novembre 2022 et le prêt des terres était prévu du 1er novembre 2022 au
31 octobre 2023. Rien n’a été fait depuis, à notre connaissance.
Où en est le projet de mise à disposition de ces terres pour une production agricole locale,
accessible aux Plaisançois ?
5. PLANTATION D’UNE MICRO-FORÊT A L’ECOLE LE BLE EN HERBE
La plantation d’une nouvelle micro-forêt est en projet à l’Ecole maternelle Le Blé en Herbe.
Quelle organisation avez-vous prévue pour entretenir les arbres, afin qu’ils ne manquent pas d’eau
durant l’été, comme à l’Ecole Jacques Prévert ? Comment les responsabilités sont-elles réparties ?
6. PARC DE TERRIS
Maintenant qu’il a plu, peut-être pouvons-nous réaliser les études manquantes sur la pollution du
Parc de Terris.
Est-ce programmé ?
7. RESTAURANT DE L’ESPACE MONESTIE
Nous avons constaté, sur le site de la mairie de Plaisance, que l’appel d’offre pour la gestion du
restaurant de l’Espace Monestié avait encore été repoussé, avec un bouclage, cette fois-ci, au 22
janvier 2024.
Comment expliquez vous ce deuxième report ? N’y a-t-il pas de candidat pour la reprise de
l’établissement ?
8. DOJO JULES VERNE
Lors du conseil municipal du 14 novembre 2023, il nous a été dit qu’un changement des dalles
cassées du plafond du dojo Jules Verne était programmé « dans les prochains jours ». Plus de deux
mois après, rien n’a été fait.
Peut-on savoir ce qui a été programmé ?
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