Conseil municipal du 5 juillet 2022

ADMINISTRATION GENERALE

• Débat sur le rapport d’orientations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes Occitanie sur les comptes et la gestion de la ville de Plaisance du Touch

• Débat sur le rapport d’observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes Occitanie sur les comptes et la gestion du plateau de la Ménude

FINANCES

• Budget Supplémentaire 2022

• Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour l’opération construction d’un complexe éducatif

• Ecole des arts Georges MAILHOS – Règlement intérieur 2022/2023

• Ecole des arts Georges MAILHOS – Tarifs communaux 2022/2023

• Subvention exceptionnelle à l’association Le Ring Plaisançois

• Subvention exceptionnelle à l’association Orgatouch

• Subvention exceptionnelle à l’association La Maison des Lycéens du Lycée Françoise

• Attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association Regard Caméra pour l’organisation de la 8ème édition du Festival International du Film de Fiction Historique du 21 au 24 septembre 2022

TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS

• Avenant à la convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de l’espace cinéma de l’Espace Monestié

GESTION DU TERRITOIRE

• Acquisition auprès de TOULOUSE METROPOLE HABITAT (TMH) – d’un local d’activité pour la future médiathèque – Prise en charge financière partielle du surcoût des travaux lié au contexte sanitaire

• Confirmation de classement de parcelle BP n°12p dans le domaine privé de la commune

PERSONNEL

• Modification du tableau des effectifs

COOPERATION INTERCOMMUNALE

• Adhésion de la commune de Fontenilles au Grand Ouest Toulousain – Approbation de l’étude d’impact
• Adhésion de la commune de Fontenilles au grand Ouest Toulousain – Accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire

Information sur les délibérations et décisions du GOTCC du 17 mars 2022

QUESTIONS DIVERSES

Val Tolosa

Nous avons appris, par la presse locale, qu’Unibail-Rodamco-Westfield, promoteur de l’ex-projet de centre commercial Val Tolosa, à la Ménude, assignait les collectivités et l’Etat au tribunal administratif de Toulouse et demandait 187 M€ d’indemnisation.
Plaisance-du-Touch étant concernée par cette procédure, quelle somme est réclamée
à la commune par le promoteur ?
A combien se montait la demande d’indemnisation amiable transmise fin décembre ?
A combien les frais de procédure pour la défense sont-ils évalués ?

Démocratie participative

À quoi sert-il d’avoir mis en place une commission sur la démocratie participative si
elle ne se réunit jamais ? Une seule réunion en deux ans de mandat et aucune action
qui en découle.

Pépiniériste du chemin de la Béguère

Le pépiniériste Dandrea qui a bâti un hangar professionnel hideux, en pleine campagne le
long du chemin de la Béguère, pour y stocker des végétaux, construit aujourd’hui, sur son
terrain agricole, un deuxième bâtiment en brique pour un logement, des bureaux et un
garage, sur 232 m².
Nous pensions qu’il avait acheté ce terrain pour y produire notamment des plants de vigne.
Or ces plants de vigne sont cultivés, depuis deux ans, sur d’autres parcelles agricoles du
chemin de la Béguère.
Le projet de Dendrea de construire trois habitations sur ces 7 ha de terres agricoles va-t-il
finalement se concrétiser ?
Nous en profitons pour vous demander où en est le dossier du prêt des terres agricoles
municipales aux agriculteurs ?

Poubelles de l’école Prévert-Kergomard

Lors du 2e tour des d’élections législatives, le 19 juin, nous avons constaté qu’une odeur
pestilentielle provenait du local à poubelles de l’école, situé dans la cour, à proximité de la
cantine.
D’une discussion avec des personnes travaillant sur le site, nous avons appris que ces
poubelles n’étaient ramassées qu’une fois par semaine et que cette odeur faisait partie de
leur quotidien.
Ne serait-il pas possible d’organiser le ramassage des ordures différemment pour remédier à
ce problème ?
Par ailleurs, nous avons aussi appris que des climatiseurs allaient être installés dans certains
locaux à poubelles.
Est-ce vraiment une bonne idée si l’on mesure les conséquences en termes de coût
environnemental et financier ?

Commerce du centre-ville

Monsieur le maire a reçu, à une ou deux reprises, les commerçants du centre-ville. Peut-on
savoir si des actions sont prévues ou ont découlé de cette ou ces rencontres ?

Extension de la station d’épuration

Nous avons pu lire le rapport de développement durable de la mission régionale d’autorité
environnementale (MRAe) , sur le projet d’extension de la station de traitement des eaux
usées de Plaisance.
Dans son rapport, le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable
demande de nombreux compléments d’information, par exemple sur la pollution lumineuse
pouvant gêner les chauve-souris, sur la prise en compte des pollutions pouvant intervenir en
temps de pluie pendant le chantier, sur la description des modalités de rejet pendant le
remplacement de la canalisation, sur les impacts des rejets dans le Touch avec une demande
de définition des concentrations maximales admissibles tenant compte de l’évolution de
l’hygrologie dans le contexte de changement climatique ou encore sur l’impact sonore pour
les riverains.
Lorsque le projet d’extension de la station d’épuration nous a été présenté, il y a quelques
mois, le chantier paraissait prêt à démarrer.
Comment se fait-il qu’autant de points importants fassent encore défaut dans l’étude
d’impact et dans la prise en compte de l’environnement ?
Quels seront dès lors les nouveaux délais de programmation du projet ?