Alors que les rues des Mésanges et de la Hille viennent d’être rénovées par le conseil départemental de la Haute-Garonne, aucune piste cyclable n’a été créée, contrairement à ce que la loi exige aujourd’hui. Mais ce n’est pas le problème de la mairie…
Question de Plaisance Citoyenne
Plusieurs rues de Plaisance -la rue des Mésanges (D 24), la rue de la Hille (D82B), l’avenue des Martinets- ont été récemment rénovées par la commune ou le Département. Or, dans ces trois exemples, aucune piste cyclable n’a été créée le long de la chaussée, alors que c’est désormais la règle.
La Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 – art. 61, dit en effet que :
A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Cet article est en vigueur depuis le 27 décembre 2019 dans cette forme.
Comment expliquez-vous qu’aucune piste cyclable n’ait été créée à l’occasion de ces travaux ?
Ecouter la réponse :
Réponse de l’adjoint aux Travaux : Vous auriez pu rajouterla rue des Fauvettes. La rue de la Hille et la rue des Mésanges sont des rues départementales. C’est donc le conseil départemental qui est le propriétaire et gestionnaire de la voie et qui en a la compétence. Le Département a pour mission d’entretenir et de réparer les voies départementales. Vous, vous dites réaménager. Il établit un programme de réparation et d’entretien et en informe la commune environ un mois avant d’intervenir. Il rapporte que sur la rue de la Hille et sur la rue des Mésanges, les travaux ont consisté à refaire la bande de roulement. Il s’agit donc d’une réparation, et non d’un aménagement. Le Département n’aménage pas, il répare et entretient.
Pascal Barbier : le texte légal dit « à l’occasion des réalisation ou des rénovations des voies urbaines », ceci est considéré comme une rénovation. Le jugement du tribunal administratif est très clair dans ce sens.
Le maire : on n’est pas le Département, donc ce n’est pas nous que vous allez attaquer si vous devez attaquer quelqu’un.
L’adjoint aux Travaux : sur la rue des Martinets et la rue des Fauvettes qui sont des voies communales, c’est la CCST qui a la compétence de la création, de l’aménagement et de l’entretien de ces voies. Ces deux voies font l’objet d’un réaménagement et chaque fois que la commune est amenée à effectuer un réaménagement, elle crée des pistes cyclables. Nous allons créer une piste cyclable de 3 mètres de large, avec un piétonnier de 1,50 mètre de large, le long de ces deux voies. Ces pistes et ces trottoirs seront réalisés lorsque le chantier relatif aux bâtiments sera un peu plus avancé, les camions à grand gabarit risquant sinon de les détériorer. On a rencontré Green City il y a quinze jours qui précisera ce mois-ci le planning du chantier. Vous avez pu voir qu’on a avancé car le SDEGH a réalisé l’éclairage complet. Vous avez aussi pu voir que nous avons réalisé nous-mêmes le prolongement de cette piste cyclable, entre les rues Maubec et Armaing, car cet espace n’était pas dans la mouture du chantier et qu’elle ne risquait donc pas d’être réalisée.
Florence Queval : Les travaux seront donc effectués du côté des constructions Green City, l’autre côté étant déjà rénové ?
L’adjoint aux Travaux : Les travaux seront effectués le long de la chaussée. On aura la piste cyclable et la piste piétonne sur une emprise de 4,50 mètres.
Jean-François Behm : Si je comprends bien votre position par rapport aux routes départementales, vous n’avez pas exigé du Département qu’il fasse des pistes cyclables ?
Le maire : On a été prévenus un mois avant le début des travaux. Donc, exiger quoi que ce soit dans un laps de temps… Je vous répète que si vous avez quelque chose à dire, c’est au Département qu’il faut le dire c’est pas à nous malheureusement.
Jean-François Behm : C’est la mairie qui peut se retourner contre le Département.
Le Maire : C’est vous qui pouvez vous retourner contre le Département. La mairie n’a pas de raison de le faire. C’est une réparation. Nous ne sommes pas les propriétaires de ce territoire. On s’occupe de nos affaires, c’est tout.
Jean-François Behm : C’est donc bien que la position de la mairie est que vous n’allez pas réclamer des pistes cyclables.
Pascal Barbier : On profite de cette occasion pour dire que, bien sûr, nous avons interpelé le Département et ce n’est pas la première fois qu’on le fait. Nous rappelons qu’il est vrai que des pistes cyclables sont faites régulièrement sur la commune, lorsqu’il y a des travaux, mais on voulait, de manière très formelle rappeler la règle qui est très claire : quand on rénove une route ou quand on l’aménage, on doit envisager des pistes cyclables.
L’adjoint aux Travaux : On n’a pas la même interprétation. Le Département a pour mission d’entretenir la voie départementale.
Florence Queval : Le Département a aussi des projets de pistes cyclables, avec le projet REV.
L’adjoint aux Travaux : Oui il a aussi des projets de pistes cyclables et de REV sur les départementales et notamment aujourd’hui sur la RD 82 B, entre la rue d’Anjou et la rue des Bourdettes. Mais le Département ne peut pas faire des REV sur toutes les départementales. Sur Plaisance, nous aurons les REV 8, 9 et 4.
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