ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 14 Novembre 2023
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Désignation des membres des commissions municipales
– Désignation des représentants à la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes en
situation de handicap
– Remplacement d’un délégué de la commune auprès du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement
– Désignation des délégués auprès du SITPRT
– Désignation d’un représentant à la SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction
Occitanie (SPL ARAC Occitanie)
– Désignation de délégués auprès du SMGALT
– Remplacement d’un délégué à Réseau 31 (SMEA)
– Remplacement d’un délégué au SDEHG
– Modification des représentants de la collectivité à la Commission Mixte Consultative des marchés de
plein vent
– INFORMATION : Etat annuel des indemnités des élus municipaux
FINANCES
– BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE
– AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION
CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE EDUCATIF
– SUBVENTION D’EQUILIBRE 2024 VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
– Admission en non-valeur et créances éteintes
– Provision pour créances douteuses
– Approbation de la convention entre le Grand Ouest Toulousain et la commune de Plaisance du Touch
pour le reversement des subventions perçues au titre de la structure d’accueil labellisée France services
de Plaisance du Touch
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
– SDEHG – Déplacement du candélabre n° 51281 pour libérer l’accès au cimetière
– Demande de subvention DETR 2024 pour le groupe scolaire La Sabla
GESTION DU TERRITOIRE
– autorisation de permis de construire du complexe éducatif de la Sabla
– Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de la société
CELLNEX France SAS permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications
– Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de la société FREE MOBILE permettant l’accueil d’installations de communications électroniques
– Renouvellement du contrat de prêt à usage gratuit avec la SA AFRICAN SAFARI représentée par
M. TONIUTTI René Pierre (Centrale à béton)
– Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production
d’énergies renouvelables
PERSONNEL
– Modalités de mise en œuvre du recensement de la population et indemnités des agents recenseurs
– Rapport Social Unique
COOPERATION INTERCOMMUNALE
– Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l’intégration de la commune de Fontenilles et l’établissement du montant de l’attribution de compensation
Dissolution du SITPRT
QUESTIONS DIVERSES
GESTION DE PERSONNEL
Nous avons découvert, dans la Dépêche du Midi du dimanche 3 décembre 2023, un article sur Rose Marie, agent d’entretien à la mairie de Plaisance, qui doit rembourser, d’ici l’année prochaine, 30 000
€ à son organisme de retraite (la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
Cette dette fait suite à un trop-perçu lié à un contrat avec la mairie qui n’a pas tenu compte de sa
situation de pensionnée bénéficiant d’une demi-retraite anticipée.
Nous nous étonnons de la réaction tardive de l’organisme de retraite (12 ans) pour réclamer cette
somme et du fait qu’aucune alerte n’ait été émise avant cette mise en demeure. Par ailleurs,
comment la mairie, en tant qu’employeur, est-elle passée à côté de la spécificité de ce contrat ?
Rose Marie, rémunérée au SMIC, n’a pas les moyens de rembourser cette somme.
La mairie peut-elle lui proposer son aide pour sortir de cette situation délicate ?
CONNEXION FIBRE
Notre ville est victime de sévères dégradations au niveau de plusieurs boîtiers de raccordement fibre.
De nombreux foyers sont privés d’internet et SFR, par exemple, est incapable de donner un délai de
réparation. Or beaucoup de Plaisançois sont chaque semaine en télétravail et ont besoin de leur
connexion.
Par ailleurs, les entreprises qui veulent être indemnisées par leur assureur pour les pertes
d’exploitation ne peuvent le faire que si la mairie porte plainte pour ces vandalismes.
La mairie a-t-elle l’intention de porter plainte pour dégradation ?
COMPOST EN CENTRE-VILLE
Depuis plusieurs mois, des bacs à compost ont été installés dans plusieurs lieux dans Plaisance, mais
ils sont fermés par des cadenas. De nombreux dépôts, de branchages notamment, se font à
proximité, suscitant de nombreuses questions des Plaisançois.
Pouvez-vous nous dire comment cela va fonctionner et à partir de quand ?
Par ailleurs, comment comptez vous informer la population sur l’utilisation de ces bacs de compost ?
Nous n’avons pas trouvé d’information sur le site du GOT…
TRI SÉLECTIF GUINGUETTE
Pour revenir sur la question que nous avions posée au conseil municipal de novembre, à propos des
bacs de tri sélectif qui n’auraient pas été mis à disposition de la guinguette, malgré le témoignage
du responsable de la guinguette et de plusieurs clients, vous nous avez affirmé que notre remarque
était fausse.
Votre réponse était elle étayée par un bilan du fonctionnement de la guinguette, comprenant
notamment le respect du tri sélectif des emballages ?
ECLAIRAGE DES RUES
A Plaisance, lorsque tombe la nuit, les lampadaires de pans entiers de rues du centre6ville, comme
l’avenue Lingfield ou la rue du Prat Dessus, restent éteints, alors que de nombreux piétons et vélos
circulent encore, à proximité des voitures, et que cette obscurité met leur vie en danger. Pareil
pour la circulation sur le plateau de la Ménude.
Pourquoi ce choix de ne pas allumer tous les lampadaires de la ville jusqu’à l’heure d’extinction ?
AGENDA MUNICIPAL PAPIER
L’agenda municipal, distribué récemment dans les boîtes à lettres, alimente certainement et
majoritairement les poubelles de tri sélectif. Cette publication est-elle vraiment utile et est-il
raisonnable de l’éditer, d’un point de vue environnemental ?
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