à 18h30 au Pigeonnier de Campagne
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Adoption du procès-verbal des 11 et 25 Janvier 2022
Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
1 – Organisation des élections présidentielles et législatives 2022 – Modalités de mise à disposition de salles municipales
2 – Contrat de mandat d’étude avec la SPL ARAC pour l’établissement du dossier de création de la ZAC Sabla
Ukraine
FINANCES
3 – Convention de participation au financement de la location d’une structure artificielle d’escalade mobile par la SCP RME à l’occasion de la journée Sport Aventure
4 – Garantie d’emprunt – MESOLIA HABITAT – Opération Résidence « Le Domaine des Frênes », Parc social
public – Acquisition en VEFA de 11 logements situés 27 route de Toulouse
5 – Convention entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune – Année 2022
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
6 – Modification des seuils de procédure formalisée
7 – SDEHG – Travaux d’éclairage public, avenue du Lac
8 – SDEHG – Travaux d’installation de prises guirlandes, rue des Ecoles
Problèmes d’éclairages publics
9 – ORANGE – Convention de travaux d’effacement de réseaux – Rue des Aubépines
10 – Travaux de requalification des anciennes tribunes – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
11 – Travaux d’extension du bâtiment des Services Techniques – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
12 – Convention de Maîtrise d’Ouvrage Désignée – Travaux rues d’Aquitaine et 8 Mai
Station d’épuration (article du SPOT)
La liste Plaisance Citoyenne, au nom des riverains de la rue Beoulaygue, remet une enveloppe de 80€ pour l’achat d’un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h à M. le maire qui la refuse.
GESTION DU TERRITOIRE
13 – Contrat de relance du logement entre l’Etat, le Grand Ouest Toulousain Communauté de Communes et la commune
PERSONNEL
14 – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
15 – Modification du tableau des effectifs
16 – Adhésion au contrat de groupe d’assurance risques statutaires 2022/2025 – Abrogation de la délibération n° 22/13 du 25 Janvier 2022
COOPERATION INTERCOMMUNALE
17 – Convention entre la Ville et le Grand Ouest Toulousain Communauté de Communes pour le financement du poste de chargée de coopération de la convention territoriale globale
Information sur les délibérations et décisions du GOTCC du 16 Décembre 2021
Questions diverses
voir article correspondant (à venir)
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