ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 27 Février 2024
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
FINANCES
– Vote des taux d’imposition
– Subvention exceptionnelle pour l’association Dominique
– Attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association Regard Caméra pour l’organisation de la 10ème édition du Festival International du Film de Fiction Historique en Septembre 2024
– Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des contrats de territoire pour le
groupe scolaire La Sabla
– Travaux de rénovation de la piste d’athlétisme – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
– Travaux de rénovation de la piste d’athlétisme – Demande de subvention auprès de la région Occitanie
GESTION DU TERRITOIRE
– Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de la société
TOTEM permettant d’installer des équipements techniques et de commercialiser des réseaux de
communications électroniques et toute activité connexe
PETITE ENFANCE
– Petite Enfance – Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil des Jeunes
Enfants
PERSONNEL
– Recrutement de vacataires pour les examens de l’école de musique
Vœu en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
Vœu en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
L’Union européenne, l’État français, ainsi que la société civile, nous appellent à atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050.
Le conseil municipal de Plaisance du Touch est ,également, pleinement conscient que le développement des transports en commun constitue l’une des principales solutions pour relever le défi de la transition écologique en milieu urbain, donc dans les communes urbaines de notre communauté de communes.
En effet, selon le Parlement européen, les voitures personnelles sont l’un des principaux pollueurs puisqu’elles représentent 60,6 % des émissions totales de CO2 dues au transport routier en Europe.
Nous devons d’urgence inciter nos concitoyens à renoncer à l’usage de la voiture pour les déplacements du quotidien et pour cela, il faut qu’il existe une alternative attractive, intermodale, combinant la marche à pied, le vélo et les transports en commun, ligne de bus en site propre, métro et RER cadencés.
La situation exige un « choc d’offre ».
Le conseil municipal de Plaisance-du-Touch doit inscrire son action dans le cadre du développement du « Système express régional métropolitain » (SERM)
Il souhaite la mise en place rapide du SERM, accélérant les étapes de sa mise en œuvre.
Ce plan ambitieux nécessite un investissement massif. Une source de financement, importante, de notre réseau de transports, voulue par la Loi, repose sur les entreprises, à travers le Versement Mobilités (VM).
Or, situation singulière pour une imposition locale, le taux du VM est plafonné par le législateur, et ce plafond n’a pas évolué depuis 2010. Il se situe, sur notre territoire, bien en-deçà de ce qui est pratiqué en Île-de-France. Une inégalité de traitement entre la région parisienne et le reste de la France, aggravée par la Loi de Finances pour 2024 adoptée par le Parlement.
Pour mener des projets tels que l’extension du réseau de transports urbains, des cars express, une offre ferroviaire ultra-performante, les collectivités ont besoin de retrouver une réelle marge de liberté dans leurs financements.
Or, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de Province souffrent du plafonnement du versement mobilité
Au nom du principe de libre administration des collectivités et de l’impératif d’accélérer la transition écologique, Le conseil municipal de Plaisance du Touch :
- Demande aux instances nationales (Etat, Parlement) de déplafonner le Versement Mobilités, pour permettre aux entreprises de contribuer, elles aussi, au saut quantitatif et qualitatif nécessaire pour renforcer l’offre et l’attractivité des transports en commun
- Demande aux instances nationales (Etat, Parlement) de mettre en place une structure permettant de coordonner l’action pour le déploiement du SERM, de collecter et de gérer les fonds, associant, sur le modèle du GPSO (Grand Projet Sud-Ouest) tous les acteurs, l’Etat, la Région, le Département, les EPCI (Toulouse Métropole, Sicoval…), la SNCF, Tisseo.
- Soutient la Proposition de Loi n°2125* visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024.
QUESTIONS DIVERSES DE PLAISANCE CITOYENNE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
1. CONVENTIONS SIGNEES AVEC LA SAFER
Lors de la commission Occupation temporaire du domaine public et privé de la
commune du 12 mars dernier, commission à laquelle il n’a pas été possible de se
connecter en visioconférence, les deux conventions signées par M. le Maire le 15
décembre 2023 avec la SAFER ont été présentées. N’ayant pas pu poser nos questions
en commission, nous les posons en conseil municipal.
– Pourquoi avez-vous signé deux conventions ?
– Les terrains semblent plus nombreux que du temps des commodats. Combien
d’hectares ont-ils été cédés au total ?
– Pourquoi certains sont-ils classés « sols », « terrains à bâtir » ou « landes », plutôt
que « terre » ? Les terrains à bâtir redeviennent-ils, de facto, des terres agricoles ?
– Quel type de baux la SAFER a-t-elle signé, baux ruraux, baux ruraux
environnementaux ? Avec combien d’agriculteurs ?
– Un cahier des charges a-t-il été rédigé pour encadrer l’utilisation de produits
phytosanitaires ?
– Les agriculteurs pourront-ils construire des bâtiments sur ces terres agricoles ?
– Un suivi sera-t-il réalisé quant aux cultures mise en place et aux techniques
culturales ?
– Où se trouvent les 3 ha gardés par la mairie ? Une carte devait nous être envoyée
hors conseil municipal, mais nous n’avons rien reçu.
2. COLLECTE DES DÉCHETS VERTS
Nous souhaiterions un premier bilan des nouvelles modalités de ramassage des
déchets verts à Plaisance, dans le cadre de la TEOMI. Combien de foyers ont-ils
souscrit l’abonnement de 100 € ? Comment s’organisent les collectes ?
L’apport volontaire de déchets verts des autres Plaisançois à la déchetterie
correspond-t-il aux quantités de déchets non collectées, comparativement aux
collectes d’avant la mise en place de la TEOMI ?
Par ailleurs, les habitants qui changent d’avis et les nouveaux arrivants peuvent-ils
souscrire l’option de ramassage de ces déchets pour 100 € par an ?
3. PROCÉDURE CONTRE LE GESTIONNAIRE DU THEATRO
On nous a rapporté que le gestionnaire du restaurant Le Teatro ne paierait pas les
loyers depuis de nombreux mois. Nous souhaiterions savoir si c’est le cas. Une
procédure en justice est-elle engagée ?
Merci de nous donner des précisions sur cette situation.
Par ailleurs, vous nous avez annoncé, lors du conseil municipal du 24 janvier dernier,
que l’attribution du restaurant de l’Espace Monestié devait se fait au courant du
premier trimestre 2024.
Celui-ci se termine dans cinq jours, où en êtes-vous ?
4. BILAN AMIANTE DANS LES ÉCOLES
Une enquête de l’émission de télé Vert de rage, diffusée le 4 mars dernier sur France
5, a révélé que de l’amiante était toujours présente dans de nombreuses écoles en
France.
Un diagnostic a-t-il été réalisé dans les écoles de Plaisance ? Si oui, est-il possible de
consulter les dossiers techniques amiante (DTA) ?
5. HAMEAU DE BIRAZEL
Les habitants du hameau de Birazel souhaitent renouveler leur demande de création
de trottoirs, au moins sur un côté des rues, afin de sécuriser les trajets des piétons,
notamment des enfants et des mamans avec poussette. Ils aimeraient également
l’installation d’un panneau « Attention à nos enfants ».
Que pouvez-vous leur répondre ?
Concernant la route de Lamasquère, toujours aussi dangereuse, ils souhaitent que le
panneau de limitation à 70 km/h soit réinstallé à la sortie du hameau, en direction de
Plaisance, après l’arrêt de bus départemental. Ils aimeraient que des mesures soient
prises pour sécuriser cette route.
Ils vous informent, par ailleurs, que des amas de déchets sont déchargés dans un
champ, en bord de route, notamment un grand nombre de pneus.
6. ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DANS LES GYMNASES
Pouvez-vous nous faire un bilan de la maîtrise de la température dans les gymnases
de la commune ? Avons-nous fait des économies d’énergie en baissant le chauffage ?
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