ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 23 Mai 2023
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– SMGALT – Modification des articles 2 et 14 des statuts
– Concession mobiliers urbains ATTRIA – Compte-rendu d’activité 2022
– Actions entreprises par la commune à la suite des observations de la Chambre Régionale des
Comptes Occitanie sur les comptes et la gestion de la Ville de Plaisance du Touch
– Actions entreprises par la commune à la suite des observations de la Chambre Régionale des
Comptes Occitanie sur les comptes et la gestion de l’aménagement du plateau de La Ménude
ENFANCE / PETITE ENFANCE
– Convention avec le Multi-Accueil Couleurs d’Eveil du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
– Convention avec le Multi-Accueil des Roses et des Choux (Babilou) du 1er septembre 2023 au
31 août 2024
– Carte scolaire
FINANCES
– Mise à jour des durées d’amortissement
– Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
– Convention triennale d’objectifs et de moyens et attribution de la subvention au titre de l’année 2023
pour l’Association Service Social des Employés Municipaux
– Garantie d’emprunt – TOULOUSE METROPOLE HABITAT – Parc social public – Acquisition en VEFA
de 4 logements situés 29 chemin du Nébout
– Garantie d’emprunt – PROMOLOGIS SA HLM – Réaménagement de la dette
– Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association des lycéens du lycée Françoise de Tournefeuille
– Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Labeille Plaisançoise
– Subvention exceptionnelle pour l’Association le Ring Plaisançois
– Ecole des Arts Georges MAILHOS – Tarifs communaux 2023/2024
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
– SDEHG – Programme de rénovation de l’éclairage public dit « LED Haute-Garonne 2026 ++ »
(réf. 5AT223)
– Autorisation environnementale de la station d’épuration
GESTION DU TERRITOIRE
– Approbation du programme partenarial mutualisé 2023/2024 et subvention attribuée à l’AUAT
– Sollicitation de la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain pour réaliser l’évaluation
environnementale de la procédure de modification n° 6 du PLU de Plaisance du Touch
PERSONNEL
– Modification du tableau des effectifs
COOPERATION INTERCOMMUNALE
– Approbation de la convention de financement et de maitrise d’ouvrage unique entre la commune et le
GOT pour la réalisation d’un centre social à la Ménude
– Information sur les délibérations et décisions du GOT du 20 Avril 2023
– Motion adressée à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale
QUESTIONS DIVERSES
RESTAURANT DE MONESTIE
Le 12 juin, la commission d’occupation temporaire du domaine public s’est réunie pour débattre du
contrat d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public s’appliquant à l’espace
restaurant du complexe Monestié. Ce contrat concernant la période de juin à décembre 2023 n’est
pas présenté en conseil municipal. Quelle en est la cause ?
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Depuis le début de votre mandat, vous indiquez sur le site de la commune avoir mis en place des groupes de démocratie participative via des outils comme la conférence des quartiers, les “grenelles à la Plaisançoise” et les lundis de la démocratie ?
Pouvez-vous nous donner le calendrier et les comptes-rendus de ces différentes réunions passées, ainsi que le calendrier des réunions à venir ?
En tant qu’élus de l’opposition, nous n’avons pas été associés à ces groupes. Quelle en est la raison ? La démocratie participative est-elle exclusivement réservée aux élus de la majorité ?
Par ailleurs, sauf erreur de notre part, ces outils n’ont pas été présentés en commission, qui s’est d’ailleurs réunie seulement 2 fois depuis le début de votre mandature. Quelle en est la raison ?
MOUTONS
Des moutons sont installés Bd des Capelles sur une parcelle d’herbe récemment clôturée. Qui gère cette activité ? A qui appartiennent ces moutons ? Combien de temps vont-ils rester ?
ECOQUARTIER DE LA SABLA
Le 16 juin, en conseil de communauté de communes, M. le maire nous a présenté la charte de développement durable Ecoquartier Sabla. Nous avons alors appris que cette charte avait notamment été signée avec les promoteurs immobiliers GreenCity Immobilier, Les Chalets et Promologis. Pouvez-vous nous rappeler, ainsi qu’aux Plaisançois qui nous écoutent, pourquoi vous avez fait ce choix, pourquoi aucun appel d’offre n’a été lancé, pourquoi aucun autre promoteur n’aura accès au site de la Sabla et pourquoi les élus, notamment d’opposition, n’ont pas été mis au courant ?
NOUVELLE DECHETERIE
Nous avons constaté qu’une nouvelle déchetterie à ciel ouvert prenait forme à côté de la ferme de Fourcadel, juste à côté des containers à verre et à vêtements (ce dernier a d’ailleurs été endommagé ou déplacé par un camion ou autre véhicule). On peut y trouver un sapin de noël, une glacière, des sièges voiture pour bébé, des pots de peinture…
Malgré des demandes répétées des propriétaires de la ferme aux services concernés, aucun enlèvement n’arrive.
Qu’en pensez-vous ? Que comptez-vous faire pour vos administrés ?
TISSEO
Le service de bus proposé par Tisseo, au départ de Plaisance et pour les retours depuis Toulouse, n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être -et nous ne parlons pas des périodes de grèves.
L’attente entre deux départs est de plus en plus longue (17 minutes aux heures de pointe en semaine), les horaires annoncés ne sont pas tenus. Les bus utilisés sont tous anciens. Tous les bus neufs et confortables, auparavant sur le circuit, ont disparu.
Il est par conséquent plus rapide et moins fatiguant de prendre sa voiture. Tisseo ne remplit pas ses promesses, ce qui est regrettable pour la protection de l’environnement, notamment au vu de l’augmentation exponentielle de la population plaisançoise.
Est-il prévu de rencontrer les responsables de Tisséo pour faire un point sur le service actuel et les projets ?
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