Covid-19 – Quelles aides pour les acteurs économiques – Les aides
1. Le fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pour les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales
Le fonds de solidarité est doté de 1,7 Md€ pour le mois de mars, dont 250 M€ injectés par les Régions (500 M€ en mars-avril) et 200 M€ apportés par les assureurs. Le dispositif s’adresse aux TPE (très petites entreprises de moins de 10 salariés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 1 M€ et dont le bénéfice annuel imposable est de moins de 60 000 €.
Pour en bénéficier, il faut avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir perdu au moins 50 % de CA en mars 2020, par rapport à mars 2019, et plus de 50 % en avril 2020, par rapport à avril 2019. Ce dispositif sera prolongé, chaque mois, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
- Volet 1 : En premier lieu, le dispositif prévoit le versement, par la Direction générale des Finances, d’une aide défiscalisée égale à la perte de CA plafonnée à 1 500 € par mois.
Depuis le vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars peuvent faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
A partir du 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
Contact : impôts.gouv.fr
- Volet 2 : Pour les entreprises les plus touchées, une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue auprès de la Région Occitanie, à partir du 15 avril.
Pour aider les plus petites entreprises (jusqu’à 10 salariés) fragilisées, la Région Occitanie a en effet mis sur pied un Fonds de solidarité de 50 M€ (pour les mois de mars et avril) complémentaire du fonds de solidarité de l’État. Les très petites entreprises affectées par une chute de plus de 50 % de chiffre d’affaires peuvent ainsi demander une aide forfaitaire de 2 000 €. Pour cela, elles doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir bénéficié de l’aide Volet 1 Etat du Fonds de Solidarité
- Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD
- Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles dans les trente jours suivants
- Avoir demandé un prêt de trésorerie à taux zéro auprès de leur réseau bancaire et ne pas l’avoir obtenu ou ne pas avoir eu de réponse
Contact : https://hubentreprendre.laregion.fr/ ou 0 800 31 31 01 (appel gratuit, de 9h à 18h). Les équipes de la Région et de l’Agence de développement économique Ad’Occ répondent aux questions, expliquent les démarches à suivre et orientent vers le bon interlocuteur.
- À cela, la Région ajoute un Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie pour les entreprises et les indépendants, tous statuts confondus, de 0 à 50 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 35 000€ pour l’année 2019, ayant bénéficié du volet 1 de l’Etat, mais n’ayant pas eu de Prêt Garanti par l’Etat (PGE), ni d’accès au volet 2 et n’ayant pu bénéficier du fond de solidarité de l’Urssaf.
Montant de la subvention :
- Aide de 1 000 € pour les indépendants ;
- Aide de 2 000 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
- Aide 4 000 € pour les entreprises de 11 à 50 salariés ;
Contact : https://hubentreprendre.laregion.fr/ ou 0 800 31 31 01 (appel gratuit, de 9h à 18h). Déposez votre dossier en ligne en créant un compte sur la plateforme dédiée : mesaidesenligne.laregion.fr
2. Les avances de trésorerie
La Région Occitanie a mis en place le dispositif « Entreprise en crise de trésorerie Covid » pour les employeurs de plus de 10 salariés (jusqu’à 5 000), y compris dans l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles. Prévu jusqu’à fin 2020, son budget est de 10 M€. La Région versera des avances remboursables jusqu’à 300 000 €, avec différé de deux ans. Condition : avoir plus d’un an d’existence.
Contact : https://hubentreprendre.laregion.fr/ ou 0 800 31 31 01 (appel gratuit, de 9h à 18h).
3. Des aides pour les associations
Attachée à l’économie sociale et solidaire, la Région Occitanie met aussi en place un « Fonds solutions associations Occitanie » de 5 M€ pour soulager les organisateurs d’événements culturels, sportifs… L’objectif est d’aider les associations à honorer les contrats avec les prestataires et rémunérer leurs salariés.
Contact : https://hubentreprendre.laregion.fr/ ou 0 800 31 31 01 (appel gratuit, de 9h à 18h).
4. Des aides pour le secteur culturel
La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) propose des aides exceptionnelles pour le secteur culturel. Un guide est en ligne sur le site du ministère de la culture :
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