Faire un don

La campagne électorale demande un budget important mais nécessaire pour pouvoir faire connaitre notre programme et nos candidats aux Plaisançoises et Plaisançois afin qu’ils puissent choisir en connaissance de cause.

Notre démarche démocratique et participative de co-construction du programme repose sur la multiplication des rencontres avec les habitants de Plaisance-du-Touch, afin de les écouter et d’expliquer notre projet de gouvernance. Cela implique la création et l’impression de tracts, la mise en forme du programme, la location d’un local de campagne…

3 bonnes raisons de faire un don à Plaisance Citoyenne

1 – Pour faire gagner son projet de transformer Plaisance-du-Touch en une ville sociale, écologique et démocratique où il fera bon vivre ensemble.

2 – Les dons pour la campagne de Plaisance Citoyenne sont déductibles à hauteur de 66 % des impôts sur le revenu !
Un don de 100 € vous reviendra à 34 € si vous payez des impôts, car 66 € en seront déduits.

3 – Les personnes qui nous ont rejoints ont fait des prêts solidaires que Plaisance Citoyenne remboursera après les élections, mais le fonctionnement du financement de la campagne (voir plus bas) fait que le plafond maximum des prêts est vite atteint !

Les dépenses :

Local de campagne : location et charges courantes du local, aménagements
Frais fixes des élections : expert-comptable, frais bancaires et intérêts.
Communication : flamme, affiches, tracts, programme, consultants en communication

Les rentrées :

Prêts et avances : prêts bancaires et solidaires des partis et des personnes (couverts par le remboursement des dépenses de campagne par l’Etat, si la liste obtient au moins 5% des suffrages au premier tour du 15 mars 2020).
Dons : Dons de citoyennes et de citoyens

Nous nous engageons à publier nos comptes de campagne, en toute transparence, sur notre site internet, après la campagne électorale.

Financement d’une campagne électorale

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.

les candidats aux élections municipales sont soumis, pour le financement de leur campagne électorale, aux dispositions de la loi du 19 janvier 1995 sur le financement de la vie politique (le plafonnement des dépenses, l’obligation de nommer un mandataire financier et de déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).  )

Le cas particulier des dépenses de propagande

Les dépenses de propagande (affiches pour l’affichage électoral, circulaires et bulletins de vote) sont remboursées à par les préfectures aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour dans les communes de 1000 habitants et plus. Pour obtenir un remboursement, les listes doivent respecter un certain nombre de conditions (qualité du papier, etc.). Les sommes remboursées sont établies en fonction de tarifs d’impression et d’affichage fixés par arrêté. 

Qui peut financer la campagne ?

Les seules personnes morales admises à participer au financement de la campagne électorale d’un candidat sont les partis ou groupements politiques. 

Aucune contribution ne peut provenir d’autres personnes morales de droit privé (entreprise, association, etc.) ou de droit public (établissement public, collectivité territoriale, etc.).

Une même personne physique ( de nationalité française ou résidant en France ) ne peut pas, lors d’une même élection, financer la campagne d’un ou de plusieurs candidats pour une somme totale dépassant 4 600 euros.

Le contrôle des comptes de campagne

Après l’élection, les listes doivent déposer un compte de campagne en équilibre, ou éventuellement en excédent, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

« le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne ».
article L.52-4 du code électoral

Le montant du plafond des dépenses électorales est fixé en fonction du nombre d’habitants de la commune. 

Si le compte de campagne est approuvé par la CNCCFP, un remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont recueillis au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.

Le candidat est remboursé du montant arrêté par la Commission à hauteur de son apport personnel (versements personnels et emprunts du candidat remis au mandataire), dans la limite de 47,5% du plafond fixé pour chaque circonscription.

Catégories : Présentation

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