En complément de l’article sur la concertation citoyenne pour l’aménagement de l’ancien site industriel de la Sabla racheté par Green City (voir l’article), Nous vous proposons une série de cartes permettant de vous faire une idée de l’enjeu de ce futur aménagement.
Vue d’ensemble du territoire
Comme vous pouvez le voir sur la carte n°1, la parcelle concernant la Sabla, d’une surface de 96236 m² (9,6 ha) est située au sud du centre historique de Plaisance du Touch.
Elle est à la limite de l’enveloppe urbaine et débouche au sud sur des terres agricoles.
Quand on parle d’enveloppe urbaine, on entend périmètre au sein duquel des espaces urbains forment un ensemble morphologique cohérent. Ainsi, l’enveloppe comprend les parcelles bâties, les voies de communication, mais aussi certains espaces artificialisés et non bâtis, tels que les parcs et jardins urbains. L’enveloppe urbaine permet de disposer d’une représentation de l’espace urbain à un instant « t », et d’observer ainsi objectivement son évolution passée et future.
L’occupation du sol à proximité de la Sabla
Comme on peut le voir sur la carte n°2, la Sabla est entourée d’habitations de type pavillonnaire. Cela correspond au schéma classique des zones industrielles excentrées rattrapées par la ville au fil du temps comme pour l’ex-usine AZF.
Concernant les zones agricoles, vous pouvez remarquer en orange les parcelles appartenant à la commune mises en lot pour être exploitées par des agriculteurs. Nous sommes en limite de la zone urbaine. Toutes les zones jaunes et oranges sont des terres cultivées.
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains dans les années 2000, les collectivités sont invitées à densifier les espaces déjà urbanisés pour limiter le phénomène d’étalement urbain constaté sur tout le territoire. Les lois Grenelle et ALUR sont venues renforcer les dispositifs existants en introduisant notamment une obligation de mesure de la consommation d’espaces naturels et agricoles et de modération par rapport aux années antérieures.
L’artificialisation des sols et l’aménagement de la Sabla
Les études scientifiques récentes (voir l’étude de l’INRA, le portail de l’artificialisation des sols) sont venues éclairer les relations qui existent entre l’artificialisation des sols et l’érosion de la biodiversité. La destruction et la fragmentation des espaces naturels par l’artificialisation des sols est en effet l’une des principales causes avancées pour expliquer la perte rapide de biodiversité à l’échelle mondiale (même si elle n’est pas la seule en cause).
Un sol artificialisé est un sol retiré de son état naturel, forestier ou agricole par l’homme, qu’il soit bâti ou non et qu’il soit revêtu ou non. Il résulte de l’urbanisation au sens large et comprend donc toutes les surfaces supportant une activité humaine (en dehors des terres agricoles et sylvicoles non bâties ou revêtues). Cela correspond à l’enveloppe urbaine évoquée plus haut.
L’aménagement d’une commune est orientée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui défini, à la parcelle, ce qu’on peut faire en terme de construction.
La parcelle de la Sabla est en zone UE qui « recouvre des parties de territoire diversement distribuées dans la commune et destinées à l’accueil d’activités. » (extrait du règlement du PLU).
La commune, propriétaire de la Sabla ?
Comme il est indiqué au chapitre 18 des dispositions générales du PLU, la mairie aurait pu se porter acquéreur de la Sabla grâce au droit de préemption :
18 – Le droit de préemption
Dispositions générales du PLU
Le Droit de Préemption Urbain, institué par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2003, amendé par une délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2005 s’applique à l’ensemble des zones U et AU.
Définition du droit de prémption urbain (DPU) :
Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.
https://www.service-public.fr/
Donc la mairie aurait pu devenir propriétaire du terrain de la Sabla plutôt que de la laisser aux mains de Green City, « La signature qualité en logement neuf »…
Densifier le bâti est une bonne chose pour éviter l’étalement urbain qui nécessite toujours plus de voiture et qui artificialise les sols en réduisant la surface en culture (=perte de la capacité à nourrir le territoire) et en espaces naturels (=diminution de la biodiversité et réchauffement climatique). Encore faut-il qu’il soit à Haute Qualité Environnementale (HQE), intergénérationnel, avec de la mixité sociale,… et que les équipements suivent : services, écoles, transports en commun,…
Un étalement urbain exponentiel
La carte n°3 montre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le secteur de la Sabla.
Le zonage en orange correspond à des parcelles destinées à l’urbanisation :
La partie au sud de la Sabla est actuellement en culture et correspond à la zone 3AU :
La zone 3AU a vocation de développement mixte mêlant habitation, équipements, commerces, bureaux, services et activités. Son ouverture à l’urbanisation interviendra par une procédure de révision du PLU.
Règlement du PLU de Plaisance du Touch
Les autres parcelles en orange correspondent aux zones 1AU (1AUa et 1AUb) et 2AU qui ont pour usage principal d’habitation, de commerces et de services.
Zéro Artificialisation Nette
On voit clairement que le PLU dont la révision générale a été approuvée le 20 décembre 2005 et mise à jour par modification le 18 avril 2019 (voir le site de la mairie de Plaisance du Touch) ne tient pas compte des dernières recommandations sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) :
Le 4 juillet 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire, publiait le Plan Biodiversité. Cette feuille de route gouvernementale est structurée en 6 axes dont l’axe 1 est de reconquérir la biodiversité dans les territoires avec un objectif de « Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ».
Actuellement, une 6ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est lancée par arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Save au Touch ( compétence transférée à la CCST à compter du 31 décembre 2018).
Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville (rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch) accompagné du registre de consultation du public, pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Pour connaître les horaires habituels d’ouverture de la Mairie : www.plaisancedutouch.fr/horaires-douverture Chacun(e) peut également s’exprimer via internet, en écrivant au courriel suivant : urbanisme@plaisancedutouch.fr (spécifier en objet : « concertation 6ème modification du PLU).Enfin, le public peut également s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la Mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch), qu’à la communauté de communes de la Save au Touch (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).
https://www.plaisancedutouch.fr/le-plan-local-durbanisme
L’observatoire de l’artificialisation montre que la commune de Plaisance entre 2009 et 2019 à eu 834210 m² de terres artificialisées !
(Voir la carte sur https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/les-donnees-au-1er-janvier-2019).
Voir également l’article sur le patrimoine arboré et l’étalement urbain : https://www.nosvillesvertes.fr/data/insee=31424/name=Plaisance-du-Touch
Le projet de la Sabla fait quand même 73,5 ha (en comptant la parcelle de la Sabla et la zone du PLU 3AU) qui sont destinés à la construction !
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