L’objectif à moyen terme de notre programme est d’atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire  l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre du territoire français métropolitain et les absorptions par ses puits de carbone.
http://www.epe-asso.org/zen-2050-imaginer-et-construire-une-france-neutre-en-carbone-mai-2019/

Le label bas-carbone est un cadre de certification carbone national volontaire. Porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ce référentiel innovant et transparent offre des garanties sur la qualité des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration naturelle du carbone. Des garanties qui ouvrent aux porteurs de ces projets de nouvelles perspectives de financement.
https://www.i4ce.org/download/le-label-bas-carbone-en-10-questions/#

a) Des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux où c’est possible

Après amortissements, les bénéfices permettront de financer des projets d’équipements en énergie propre pour les particuliers, financer la sobriété énergétique.
Proposer des actions, achetées par les habitants , pour financer l’implantation de panneaux photovoltaïques

https://www.edf.fr/collectivites/le-mag/le-mag-collectivites/strategie-energetique-territoriale/le-photovoltaique-pour-les-collectivites-l-atout-de-demain

« Les projets photovoltaïques en circuit court peuvent être qualifiés de projets à haute valeur ajoutée territoriale. »
ADEME
« Depuis la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, les communes, sur leur territoire, et les établissements publics de coopération intercommunale, sur le territoire des communes qui en sont membres, peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation utilisant des énergies renouvelables, lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d’énergie ou une réduction des pollutions atmosphériques tout en leur permettant de bénéficier à leur demande de l’obligation d’achat de l’électricité produite (CGCT, art. L. 2224-32). La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a élargi ce domaine d’intervention des collectivités territoriales pour leur permettre de s’engager dans le développement de la production locale (CGCT art. L. 2224-34, Code de l’énergie art. L. 211-426). »
ADEME

Dès lors qu’on cherche à optimiser les coûts de production de l’électricité et réduire son coût pour le consommateur, l’étude de l’ADEME aboutit à une part très importante des EnR dans le système électrique français. Pour des niveaux de demandes compris entre 430 TWh et 600 TWh, la trajectoire d’évolution du système électrique français, conduit, selon l’optimum économique à une part des EnR de 85% en 2050 (et 95% en2060) dans l’ensemble des cas, hormis dans les scénarios avec déploiement volontariste d’EPR. (https://presse.ademe.fr/2018/12/etude-quelle-trajectoire-devolution-du-mix-electrique-francais-dici-2060.html)

L’autoconsommation collective : https://reporterre.net/l-autoconsommation-collective-d-electricite-bridee-par-l-etat
Exemple de la commune de Moule (97) : http://outils.plaisance-citoyenne.fr/fichiers/docs_pdf/2800-m2-panneaux-photovoltaiques-sur-batiments-municipaux-commune-moule-97-2008.pdf

ICEA (Initiative Citoyenne pour une Energie Alternative) est une initiative de citoyens du sud-est toulousain, souhaitant promouvoir le développement d’ENR et la maitrise de la consommation d’énergie. Le premier projet est l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics


b) Isoler les bâtiments publics, chauffage avec biomasse
https://www.batimentbascarbone.org/
Choisir le granulé de bois pour chauffer les bâtiments et fournir de l’eau chaude sanitaire en complément à l’eau chaude solaire permet l’autonomie et la stabilité des dépenses. Une chaudière à granulé fonctionne avec une réserve, l’approvisionnement est annuel (comme une chaudière à fioul). On peut même envisager de produire ses propres granulés.

d) Autres énergies propres (renouvelables)

éolien :
article sur le coût des éoliennes : http://www.economiematin.fr/amp/news-60-000-proprietaires-menaces-de-faillite-par-les-eoliennes?__twitter_impression=true

méthanisation :
Article sur la méthanisation : https://reporterre.net/La-methanisation-des-questions-sur-une-usine-a-gaz-Notre-enquete
« Le développement déraisonnable de la méthanisation augmentera l’appauvrissement des sols en carbone organique et abaissera leur fertilité  » (Pierre Aurousseau, CSNM, La Vie Quercynoise):
https://actu.fr/ile-de-france/presles-en-brie_77377/seine-marne-val-briard-maires-favorables-la-methanisation-mais-contre-lepandage-sur-leurs-terres_19244514.html


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