Ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2020

Le 23 juin 2020 a lieu le 2ème conseil municipal de la nouvelle équipe. Une note de synthèse est fournie aux élus afin qu’ils puissent prendre connaissance des points mis au vote pendant ce conseil.

Les élus de Plaisance Citoyenne, dans une volonté de transparence vis-à-vis des citoyennes, citoyens de la commune vous propose une présentation des sujets, en suivant l’ordre du jour, issue de cette note de synthèse afin que vous puissiez regarder le conseil municipal en toute connaissance de cause. Vous trouverez la note de synthèse en bas de cette page ainsi que l’ordre du jour fourni par les services de la mairie.

Introduction de Philippe Guyot, maire de Plaisance :

Adoption du compte rendu du 26 Mai 2020

Le compte-rendu adopté sera mis en ligne après le conseil municipal, une fois les modifications apportées suite à la demande des élus de la liste Plaisance Citoyenne.

Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

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1) Finances

Rapport d’Orientations Budgétaires 2020

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Budget Commune

• Compte Administratif 2019

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• Compte de Gestion 2019

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• Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2019

• Affectation du Résultat 2019

Le Compte Administratif 2019 présente :

➢ un excédent de fonctionnement de clôture au 31.12.2019 de 15452854,27€

➢ un déficit d’investissement de clôture au 31.12.2019 de – 110403,44€

➢ un solde des restes à réaliser négatif au 31.12.2019 de – 4866800,00€

Soit un besoin de financement de la section d’investissement de 4977203,44€

Il est proposer d’affecter résultat de fonctionnement comme suit :

Par délibération en date du 13 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la clôture du budget annexe Régie des Transports au 31 décembre 2019.

Il convient donc, après le vote du Compte Administratif qui a constaté les résultats clôture du budget annexe Régie des Transports qui s’élèvent à + 9 301,78 € en section de fonctionnement et + 43 849,97 € en section d’investissement, de reprendre ces résultats dans le budget principal 2020 de la commune.

Il est donc proposé :

– de reprendre dans le budget principal, les comptes de bilan actif et passif ainsi que les excédents suivants du budget annexe Développement et Expansion Economique :

• Excédent de fonctionnement de clôture = 9 301,78 €
• Excédent d’investissement de clôture = 43 849,97 €

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Budget Primitif 2020 – Vote des taxes

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2020 dressé par lui et accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Il fait observer qu’il y a nécessité de voter les taux d’impositions.

Il est donc proposé :

➢ de fixer les taux d’imposition comme suit :

Foncier Bâti : 28,40 % Foncier non Bâti : 126,33 %

➢ d’adopter le Budget Primitif pour 2020 qui est ainsi arrêté :

Section de Fonctionnement

• Recettes : 30 653 387,00 €
• Dépenses : 30 653 387,00 €

Section d’Investissement

• Recettes : 22 359 320,00 €
• Dépenses : 22 359 320,00 €

Le budget primitif sera mis en ligne après le conseil municipal.

• Autorisation de Programmes/Crédits de Paiement (AP/CP) concernant certains programmes du budget communal 2020

La comptabilité publique permet désormais aux communes d’engager des investissements de manière pluriannuelle (il s’agit d’Autorisations de Programmes qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) tout en précisant les limites des dépenses pouvant être mandatées dans l’année (Crédits de Paiement). Cet engagement pluriannuel, prévu par le Code général des Collectivités territoriales dans ses articles L 2311-3 et R 2311-9, permet une meilleure programmation des Equipements, travaux importants s’échelonnant sur plusieurs années tout en cernant les besoins de financement.

Il est proposé le vote de Crédits de Paiement (CP) pour les réalisations suivantes :

• Affectation des subventions allouées aux sociétés locales et œuvres publiques pour l’année 2020

• Subvention d’équilibre 2020 versée au CCAS

Considérant le vote du budget primitif 2020 de la commune de Plaisance du Touch et plus particulièrement l’inscription des crédits, en dépenses, au compte 657362 qui prévoit le versement d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale de Plaisance du Touch à hauteur de 275 500,00 €.

Considérant le vote du budget primitif 2020 du Centre Communal d’Action Sociale de Plaisance du Touch qui prévoit, en recettes de la section de fonctionnement, une subvention d’équilibre d’un montant identique.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 275 500,00 € au Centre Communal d’Action Sociale de Plaisance du Touch.

Budget Régie des Transports

• Compte Administratif 2019

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• Compte de Gestion 2019

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• Reprise des résultats de clôture du budget annexe de la Régie des Transports dans le budget principal

Répartition des crédits de formation des élus

Une somme de 5 000,00 € est inscrite au Budget 2020 pour la formation des élus. Il est proposé aux élus de se limiter au maximum aux stages organisés par l’Agence Technique Départementale et de répartir l’enveloppe de la façon suivante :

* 3 787,87 € pour le groupe « Ensemble, avançons pour Plaisance » (25 élus) * 1 212,13 € pour le groupe « Plaisance Citoyenne » (8 élus).

Garantie d’emprunt

• HLM DES CHALETS – Opération les Serins 2 – Construction de 17 logements 12 PLUS et 5 PLAI situés rue des Serins

HLM DES CHALETS sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30 % pour le remboursement du prêt n° 105809 constitué de 4 lignes du prêt représentant un montant total de 1 564 525.00 € souscrit auprès de la CDC afin de financer une opération de construction de 17 logements (12 PLUS et 5 PLAI) situés rue des Serins à Plaisance du Touch.

• PROMOLOGIS – Opération Victor Hugo – Construction de 56 logements situés Rte de Toulouse/Bd V. Hugo

PROMOLOGIS sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30 % pour le remboursement du prêt n° 106754 constitué de 8 lignes du prêt représentant un montant total de 5 914 614.00 € souscrit auprès de la CDC afin de financer une opération de construction de 56 logements situés route de Toulouse/boulevard Victor Hugo à Plaisance du Touch.

• 3F OCCITANIE – Opération Le Domaine de Bourgade – Acquisition en VEFA de 30 logements situés rue des Aubépines/rue des Coquelicots

3F OCCITANIE sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30 % pour le remboursement du prêt n° 107522 constitué de 5 lignes du prêt représentant un montant total de 2 577 225.00 € souscrit auprès de la CDC afin de financer l’opération Le Domaine de Bourgade, parc social public – Acquisition en VEFA de 30 logements situés rue des Aubépines/rue des Coquelicots à Plaisance du Touch

• 3F OCCITANIE – Opération L’Ecrin – Acquisition en VEFA de 2 logements situés 45 rue des Hirondelles
  Réf. : SC/CM

3F OCCITANIE sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30 % pour le remboursement du prêt n° 107009 constitué de 5 lignes du prêt représentant un montant total de 190 112.00 € souscrit auprès de la CDC afin de financer l’opération L’écrin, parc social public, acquisition en VEFA de 2 logements situés 45 rue des Hirondelles à Plaisance du Touch.

Tarifs communaux 2020/2021

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Ecole des Arts – Tarifs 2020/2021

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Service Education – Tarifs 2020/2021

Il est proposé de ne pas augmenter les différents tarifs du service éducation.

Le repas péri-scolaire et l’accueil entre 12h et 14h ne seront plus facturés séparément mais ensemble afin de permettre une inscription via le portail famille.

Idem pour le coût journalier de la prise en charge d’un enfant en panier repas en périscolaire (enfant présentant une allergie alimentaire) qui sera facturé dorénavant conjointement avec l’accueil pour les mêmes raisons.

Le tarif cumulé des deux activités (repas + accueil) reste inchangé.

Il est rappelé que le coût pour chaque famille est calculé à partir du quotient familial. Un tarif plafond est appliqué à partir du QF ≥ 2520 soit :

– 7560€ de revenu mensuel pour un couple avec 2 enfants

– 6300€ de revenu mensuel pour un couple avec 1 enfant

Le Quotient Familial (QF) est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles qui tient compte à la fois de leurs revenus fiscaux (avis d’imposition) et de leurs compositions familiales.

Calcul du quotient familial (QF) : QF = revenu fiscal de référence/(Nombre de part x 12)

2) Administration Générale

Inscription de la Ville au Pass Culture

Le Pass Culture est une application gratuite à destination des jeunes de 18 ans , si le jeune réside en France depuis au moins un an, il peut s’inscrire et réserver durant l’année de ses 18 ans, dès le mois de mai 2020 sur app.passculture.beta.gouv.fr . Le crédit de 500 € est valable 24 mois.

A chaque réservation, l’utilisateur reçoit un code de contremarque et le billet est mis a disposition sur place, le jour de l’événement. 72h après la représentation, les réservations sont validées automatiquement. La région procède à la mise en paiement tous les 15 jours et rembourse, sans commission, le prix des places réservées dans une limite de 20 000 € par an et par acteur culturel. Une offre duo permet aux utilisateurs de réserver une 2ème place pour la personne de leur choix quelle que soit son âge. Les utilisateurs peuvent annuler jusqu’à 72h avant la représentation. Le remboursement reste assuré par la région si le jeune ne se présente pas.

Toute structure publique, privée ou associative proposant des activités culturelles, présente en France métropolitaine ou en Outre-Mer, peuvent s’identifier au processus Pass Culture.

Le Pass Culture peut être utilisé pour :

• les places et abonnements de spectacle vivant, de cinéma, de concert, de médiathèque, de festivals…
• des cours de danse, de théâtre, de musique, de chant, de dessin, cours et ateliers
• des biens matériel, livres, BD, DVD, disques, vinyles, oeuvres d’art, instruments de musique…limités à 200 euros, jeux vidéo et musique en ligne, SVOD et ebooks, abonnements à la presse en ligne limités à 200 euros,
• les biens numériques avec les artistes, conférences, dédicaces, répétitions de spectacles, découvertes des métiers…
• les rencontres et visites de musées, de lieux historiques, de centres d’art…

Une fois que la ville à créer son compte, elle peut référencer autant de lieux ou équipements qu’elle le souhaite. Pour les lieux ou équipements en régie directe, les recettes seront perçues par le Trésor Public.

Convention de programmation artistique

Le secteur des affaires culturelles organise des spectacles et animations à caractère culturel, en particulier au sein de l’espace Monestié de la Ville et de sa salle de spectacle « L’Onyx ».
Afin de développer la politique de programmation culturelle, il est envisagé de renouveler l’appel fait à un prestataire pour une mission de programmation artistique, pour la salle de spectacle « L’Onyx », pour la période de juillet 2020 à juin 2021, en vue de préparer la saison culturelle 2021/2022.
Pour ce faire, il est proposé de créer un partenariat avec la société « Briant Spectacles » qui permettra de :

• proposer exclusivement à la mairie de Plaisance du Touch un panel de spectacles, à sa seule destination, couvrant les thèmes retenus par la municipalité (théâtre et le cas échéant spectacle vivant) et susceptibles d’assurer une bonne fréquentation de la salle mais aussi d’y attirer, dans une large mesure, le public Plaisançois.
• soumettre un panel de propositions de spectacles à la municipalité en vue d’établir un choix de 8 spectacles à intégrer à la programmation de la saison culturelle 2021/2022. Les spectacles seront sélectionnés par la municipalité afin de les intégrer à la programmation de la saison culturelle.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

• approuver la mise en œuvre de la prestation,
• autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat.

Désignation des membres commissaires pour l’établissement de la Commission Communale des Impôts Directs

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants en vue de la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dont la présidence sera assurée par le Maire ou un Adjoint délégué.

Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

1- Le rôle de la commission de DSP

• examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public)
• dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
• ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus
• analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres
• émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

2 – La Composition de la Commission de Délégation de Service Public (L 1411-5 du CGCT)

Pour les communes de 3 500 habitants et plus et établissement public : le président :

• l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant,
• cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein.

3– Modalités d’élection des membres de la commission de DSP

Ses membres sont élus : au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT). Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5).

Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, il est proposé d’établir une liste unique assurant la représentation de tous les groupes politiques, à savoir :

• le groupe majoritaire
• le groupe minoritaire

3) Gestion du Territoire

Cession M. Jean VAYSSIERE/Commune – Parcelles sises Gravière de Birazel

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Acquisition Consorts SERVENTI/Commune via EPFL, rue des Ecoles/avenue des Pyrénées

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Acquisition COLLARERA/Commune – Lieudit Durba

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Rétrocession des VRD – Opération GREEN CITY – Résidence Sylvia, rues des Fauvettes/des
Martinets/Maubec

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Cotisation 2020 attribuée à l’AUAT

Chaque année, la commune verse à l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine (dénommée ci-après AUAT) une cotisation simple d’adhésion, ou une subvention, ayant pour effet et contrepartie la participation de l’agence aux travaux et études d’urbanisme de l’agglomération toulousaine, dont bénéficie la commune (études, observatoires, etc.) et des études d’urbanisme spécifiques au territoire communal.

En 2018 et 2019, l’AUAT avait notamment accompagné la ville pour la procédure de cinquième modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), prescrite par délibération n°17/167 du 20 décembre 2017 (opération de renouvellement urbain sur l’ilot dit de « l’IME Saint-Jean » entre les rues des Fauvettes, Martinets et Maubec).

En 2020, compte tenu du renouvellement en cours du conseil municipal, il n’a pas été possible à ce jour de définir les orientations en matière de planification urbaine, ni de surcroît, de missionner pour cela l’AUAT sur un projet urbain plaisançois. C’est pourquoi il est proposé dans l’immédiat de verser la cotisation annuelle d’adhésion à l’AUAT, pour un montant de 150€, tout en se gardant la possibilité, plus tard dans l’année, d’établir si nécessaire une convention d’étude, conforme aux missions et aux dispositions du code de l’urbanisme en la matière (art. 132-6) relatif aux agences d’urbanisme.

Avis sur le dossier Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Actuellement, le classement sonore de ces infrastructures est établi par l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2014.

Celui-ci sera donc abrogé quand le nouvel arrêté sera pris après le délai réglementaire de consultation.

Pour mémoire, les infrastructures de transports terrestres concernées par le classement sonore sont celles (existantes ou en projet) dont le trafic réel ou estimé est supérieur à un seuil minimal. Ce seuil est fixé à 5000 véhicules par jour pour les infrastructures routières (c’est le seul type d’infrastructure qui concerne la commune, les autres étant les infrastructures ferroviaires et les lignes de transports en commun en site propre).

Les tronçons des routes concernées sont classés en 5 catégories selon le niveau de bruit, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

A partir de ce classement, il est défini une largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure (à partir du bord extérieur de la chaussée). Ceci impacte les mesures d’isolement acoustique des bâtiments nouveaux (à usage d’habitation, d’enseignement, de santé et d’action sociale) concernés par l’emprise (mention dans les permis de construire), et permet une information via les renseignements d’urbanisme des parcelles concernées (puisque ce zonage est annexé au PLU en tant que servitude).

Les services de la mairie ont pointés des problèmes quand au classement et au nom classement de certaines voies.

Il est proposé de :

Formuler un avis FAVORABLE au projet de classement sonore 2020 des infrastructures de transports en Haute-Garonne, pour ce qui concerne le périmètre de la Ville de Plaisance du Touch, sous réserve d’une prise en compte des remarques relatives à l’absence de classement de certaines voies ou tronçons et au classement indu de certains autres, susmentionnées.

La DDT propose une plateforme cartographique pour visualiser le classement en projet (cartographie en tant que version de travail) : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/131/BruitClassementSonore.map

4) Personnel

Création de postes d’agents contractuels saisonniers pour l’été 2020

Le surcroît d’activités durant la période estivale (ouverture piscine et travaux d’été) nécessite le recrutement de personnels contractuels saisonniers (référence : article 3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984).

Il convient donc de recruter :

Pour les services municipaux

• 10 adjoints techniques à temps non complet
• 10 adjoints techniques à temps complet
• 10 adjoints administratifs à temps complet

Pour la piscine

• 2 opérateurs des Activités Physiques et Sportives qualifiés à temps complet, titulaires du BNSSA
• 6 adjoints techniques à temps non complet
• 5 adjoints administratifs à temps non complet

La rémunération des saisonniers sera fixée sur la base du premier d’échelon du grade pour les agents relevant des cadres d’emploi des adjoints techniques et adjoints administratifs.

Les opérateurs des APS seront rémunérés sur la base du 7 ème échelon.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces propositions.

Dispositions relatives au recrutement d’agents contractuels prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du
26 Janvier 1984 modifiée

Il y a lieu de créer les emplois non permanents qui permettront de répondre, si besoin est, à la nécessité de continuité
de service et d’apporter des solutions de fonctionnement pour les services.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 modifiée : il est proposé de créer des emplois non permanents permettant
de faire face à un accroissement temporaire d’activité et un accroissement saisonnier d’activité pour les grades suivants :

Filière culturelle (Musique/Danse/Laboratoire des arts)

• 8 postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet
• 3 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet

Filière médico-sociale (service Petite Enfance)

• 1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet
• 1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet
• 1 poste d’infirmière de classe normale à temps complet
• 1 poste d’adjoint technique à temps complet

Filière technique (service EAS)

• 5 postes d’adjoint technique à temps complet
• 24 postes d’adjoint technique à temps non complet

Filière animation (service Education- ATSEM)

• 20 postes d’adjoint d’animation à temps complet.

La rémunération de ces agents sera fixée sur l’indice brut équivalent à un échelon compris entre le 1er et 8e échelon du grade. Les présentes dispositions relatives à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 prendront effet à compter du 1 er Septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces propositions.

5) Coopération Intercommunale

Signature de l’Avenant n° 2 à la convention d’entente MARCOWEB entre la CCST et les communes de Plaisance du Touch, Léguevin et La Salvetat St Gilles

Mutualisation du logiciel MARCOWEB/AGYSOFT pour la rédaction des marchés publics, entre la CCST et les communes de Plaisance du Touch,
Léguevin et La Salvetat St Gilles.

En date du 22 Juin 2017, une délibération de la CCST avait autorisé un avenant fixant les conditions de révision de la redevance. Le contrat était alors d’une durée de 3 ans, pour un coût annuel de 17 160 € HT et 6 accès simultanés au logiciel.
La date du contrat étant caduque depuis Octobre 2019, la CCST a négocié auprès du prestataire AGYSOFT afin de réduire la durée du prochain contrat (limité à un an) et de réduite le coût annuel de la prestation 13 236 € HT, soit une économie annuelle de 3 924 € HT. En parallèle, compte tenu des besoins de chaque collectivité, le nombre d’accès simultané a été réduit à 4 au lieu de 6.
Il convient donc de signer l’avenant n° 2 à la convention d’entente MARCOWEB.

6) Questions diverses

1. Rentrées 2020-2021 et 2021-2022
   La construction de nombreux logements nouveaux se termine sur Plaisance et beaucoup
   seront bientôt livrés. Avez-vous fait des projections quant aux effectifs supplémentaires
   d’enfants qui devront être scolarisés en 2020-2021 et en 2021-2022 ?
   Comment avez-vous planifié les prochaines rentrées scolaires et prévu l’accueil des enfants
   dans les structures de petite enfance et en centres de loisirs ?
   Quel est votre projet d’intégration des nouvelles familles qui vont arriver sur Plaisance tant
   au niveau associatif (question d’infrastructures), médical (manque de médecins), en termes
   de transports, etc. ?
2. Restauration scolaire
   Où en est l’appel d’offres pour le choix du prestataire de restauration collective ?
   Quelle est votre politique en matière de restauration collective : menu végétarien
   hebdomadaire (cf. Loi EGalim), repas sans porc, part des approvisionnement bio… ?
3. Ramassage des ordures ménagères
   Quand le ramassage des déchets verts et du tri sélectif reprendra-t-il son rythme normal ? Si
   un rythme allégé est maintenu, quel sera l’impact sur la taxe des ordures ménagères pour les
   Plaisançois ?
4. Salon Artisan’Art
   Nous avons appris que les Salon Artisan’Art, événement important pour la commune, qui
   met en valeur les artistes et artisans de Plaisance, était malheureusement annulé cette
   année. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Ordre du jour :

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Note de synthèse :

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