Le 29 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé les annulations, par le tribunal administratif de Toulouse, des deux arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d’espèces protégées. Le premier avait été délivré pour la construction du centre commercial Val Tolosa par le promoteur Unibail Rodamco Westfield. Le second, pour la construction de la route départementale RD 924.

Ainsi, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Selon la cour administrative d’appel de Bordeaux, ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.

Comme les premiers magistrats qui ont jugé l’affaire, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que le projet « ne s’inscrivait pas dans le cadre d’un projet global d’aménagement urbain et qu’il ne démontrait pas son impact favorable en termes de création d’emplois ».

Dans cette procédure, la mairie de Plaisance s’est associée au recours du promoteur, une intervention que la cour a considérée irrecevable. Depuis plus de dix ans, la commune s’acharne dans de coûteuses procédures judiciaires où elle n’est pas considérée comme légitime et dépense inutilement des sommes importantes. Combien cela coûte-t-il à Plaisance ?

Avant cette dernière décision de justice, le promoteur, le maire de Plaisance, le président du conseil départemental et le préfet de Midi Pyrénées ont été déboutés et condamnés dans onze procès, avec des pénalités de plus de 18 000 €. Une somme qui n’est rien à côté du montant des frais de justice !

Un dernier recours déposé par les associations de protection de l’environnement contre la mairie pour faire annuler le 3e permis de construire délivré au promoteur pour la construction de son centre commercial est encore en attente, au tribunal administratif de Toulouse. Notons l’entêtement du promoteur qui a demandé un 3e permis de construire identique aux deux premiers qui avaient été annulés parce qu’ils étaient illégaux.

Plaisance Citoyenne se félicite que le projet de centre commercial, qui devait occuper 60 000 m² de surfaces de vente sur le plateau de la Ménude, soit de nouveau empêché.

Nous sommes également très satisfaits que le projet de construction de la RD 924, barreau routier prévu dans le projet Val Tolosa pour que les habitants du Gers puissent rallier le centre commercial, ait été retoqué dans sa version 2×2 voies, que défendaient la mairie de Plaisance et le conseil départemental de la Haute-Garonne, mais aussi dans sa version 2×1 voie.

Nous demandons, dès lors, que la route RD 24, qui permettait de relier directement le plateau de la Ménude à la route de Pibrac, sans avoir à traverser toute la zone industrielle, soit rouverte et remise en état.

Cela coûtera bien moins cher et sera bien plus respectueux de l’environnement que la construction de la RD 924 qui, de surcroit, n’aurait couvert qu’imparfaitement les besoins des Plaisançois.


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