à 18h30 au Pigeonnier de Campagne
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 23 Janvier 2024
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Règlement intérieur du service Education 2024/2025
FINANCES
– Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Badminton Plaisance Club
– Travaux de rénovation de la piste d’athlétisme – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
– Travaux de rénovation de la piste d’athlétisme – Demande de subvention auprès de la région Occitanie
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
– Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un gymnase
GESTION DU TERRITOIRE
– Autorisation de signer l’avenant général aux conventions de portage et conventions d’opération conclues avec l’EPFL du Grand Toulouse signées et approuvées par délibérations en cours de validité à la date du 1er Juillet 2023
PERSONNEL
– Modification du tableau des effectifs (transformations)
– Modification du tableau des effectifs (création)
COOPERATION INTERCOMMUNALE
– Approbation de la convention entre la commune et le GOT pour le reversement des subventions versées
par la CAF pour le pilotage du projet de territoire, chargé de coopération CTG, diagnostic, ingénierie
– Information sur les délibérations et décisions du GOT des 30 Novembre et 14 Décembre 2023
QUESTIONS DIVERSES
1. DEVENIR DES TERRES AGRICOLES
Lors du dernier conseil municipal, nous vous avons poser la question du
renouvellement des commodats concernant les terres agricoles de la commune et
nous avons souligné que ce prêt aux agriculteurs s’était terminé le 31 octobre 2023.
Vous nous avez répondu qu’un travail avec la SAFER était en cours, qu’un appel à
candidature allait avoir lieu et que l’attribution des terres aux agriculteurs candidats
serait validée lors d’une réunion de la commission d’occupation du territoire.
Or, nous avons depuis appris, de la bouche de plusieurs agriculteurs, que la réunion
avec la SAFER avait déjà eu lieu, que le partage était fait et que ces derniers avaient
déjà versé leur cotisation pour ces nouvelles terres. Lorsqu’on consulte d’ailleurs le
site de la SAFER Occitanie, on constate qu’aucun appel à candidature n’est en cours
sur Plaisance.
Pouvez-vous nous donner des explications ?
2. TERRES AGRICOLES DE LA BEGUERE
Le projet Val Tolosa, à la Ménude, étant définitivement enterré, il semble pertinent de
remettre en état les terres agricoles du quartier de la Béguère, utilisées, à l’époque,
pour la sauvegarde les espèces protégées de la Ménude. Deux parcelles sont
concernées.
Est-ce dans vos projets ?
3. HALLE JULES VERNE
La halle Jules Verne est équipée de filets en grillage pour empêcher les pigeons de
rentrer. Cependant ces filets ont été abîmés, les pigeons peuvent entrer et ne s’en
privent pas. Du coup, la salle est jonchée de fientes qui rendent son utilisation
impossible et dangereuse pour la santé (nous rappelons que des enfants utilisent
notamment cette halle).
Le nettoyage a été fait mais grossièrement d’où la colère des usagers.
Une entreprise devait être missionnée pour nettoyer en profondeur, où en est ce
projet ?
4. COMPOSTAGE
Au conseil municipal de décembre dernier, vous avez reconnu être très en retard
pour la mise en place du fonctionnement des bacs à compost placés en ville.
Deux mois après, rien ne semble avoir progressé.
Où en êtes-vous ?
5. COLOMBARIUM DE L’ANCIEN CIMETIERE
Le columbarium de l’ancien cimetière du centre-ville est dans un état lamentable de
décrépitude (effritements, mousses…).
Ne serait-il pas possible de le restaurer et, par la même occasion, de clôturer le petit
jardin du dépositoire annexe qui est régulièrement piétiné ?
6. ANTENNE 5G FREE MOBILE
Des Plaisançois ont initié une pétition contre l’installation d’une antenne 5G par Free
Mobile sur le site de la station d’épuration. Ils nous ont dit que M. le Maire devait les
recevoir le lundi 26 février.
Les avez-vous reçus et que leur avez-vous répondu et proposé ?
7. NOUVEAU SITE DE STOCKAGE ET D’ENFOUISSEMENT DE DECHETS
Depuis deux mois, les riverains du 1 route de Lombez constatent, sur ce terrain qui
appartient au groupe Eiffage, la mise en place d’un chantier de stockage de matériel
de chantier usagés (bennes, grillages, plots en béton…) et une valse de camions
chargés de gravas, de déchets de terrassement de route, de terre avec des
morceaux de béton… qui déversent leurs chargements. Ceux-ci sont ensuite enfouis
dans le sol. Les propriétaire du site ont mis en place des plots en béton et d’un
portail métallique pour protéger cette nouvelle déchetterie à ciel ouvert.
Avez-vous connaissance de cette activité et l’avez-vous autorisée ?
Dans tous les cas, cette façon de procéder est intolérable et dangereuse pour la
nappe phréatique, et nous vous demandons d’y mettre un terme et de demander à
Eiffage de nettoyer le site.
8. ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
Suite à la réponse de M. le Maire, au dernier conseil municipal, nous nous
permettons d’insister et vous demandons de bien vouloir mettre à notre disposition
l’étude réalisée sur le projet de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque, rue des
Ecoles
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