Après onze ans de procédure, le couperet est tombé : le 2 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné la commune à verser 71 013,78 € à un commerçant plaisançois.
Plaisance Citoyenne avait tiré la sonnette d’alarme, à deux reprises, en conseil municipal.
En juillet 2019, la commune avait été condamnée, en première instance, par le tribunal administratif de Toulouse, à verser 40 000 € à un commerçant plaisançois, contre lequel une procédure en justice avait été engagée. Cette somme ne lui ayant jamais été versée, nous avons fait remarquer que cela n’était pas normal, d’autant qu’un tel montant pouvait être crucial pour la survie d’une PME et qu’aucun sursis à exécution n’avait été prononcé par le tribunal.
Ce n’est qu’en 2021 que la mairie a provisionné cette « dépense » sur le budget de la commune et que le maire nous a appris que son avocat avait déposé une demande de sursis à exécution (le 2 mars 2021, un peu tard…), afin de ne pas avoir à payer les 40 000 € de la condamnation. Nous apprenions aussi que la mairie avait fait appel et que la commune avait de grandes chances de gagner… Nous avons alors fait remarquer que, si ce n’était pas le cas, la commune risquait d’avoir à payer le double de la somme demandée en première instance. La procédure était risquée.
Le 2 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Bordeaux a donc tranché et donné raison au commerçant. Et comme nous le pressentions, la note a presque doublé pour la commune condamnée. C’est donc aujourd’hui 71 013,58 € qu’elle doit verser au commerçant. Et la demande de sursis à exécution a été rejetée.
Plus de 31 000 € que l’équipe majoritaire aurait peut-être pu utiliser à des actions plus utiles à ses administrés !
En complément, la retranscription audio du conseil municipal du 6 Juillet 2021, où il est question de cette affaire :
2 commentaires
Carlos Estevao · 22 janvier 2022 à 14 h 41 min
À la lecture de cette article il me manque quelques données pour bien comprendre :
1 – Pourquoi la commune doit payer cette somme, qu’a t’elle fait à l’entreprise ?
2 – Pourquoi ne pas nommer l’entreprise en conflit ?
3 – Après vos pertinentes interventions, pourquoi ne pas afficher le résultat du vote ?
Florence Queval · 22 janvier 2022 à 22 h 34 min
Bonjour Carlos
Je ne pense pas que donner le nom de l’entreprise contre laquelle la mairie a perdu ce procès apporte quelque chose. La mairie a fait du tort à cette entreprise et a été condamnée en conséquence. Ce qu’il est important de savoir c’est que, suite à la décision du maire de faire appel, le jugement a abouti au quasi doublement de la pénalité, ce qui est préjudiciable pour les finances de la commune. Et à cela s’ajoutent les honoraires de l’avocat.
Enfin, il n’y a pas eu de vote en conseil municipal. La cours administrative d’appel de Bordeaux a pris une décision, le conseil municipal n’a pas à voter quoi que ce soit. L’amende doit juste être payée. On nous indique juste, en conseil municipal, à quel endroit du budget l’argent sera retiré.
Bien amicalement
Florence Queval