M. Pierrick MORIN, préside cette commission.
Les sujets et dossiers présentés par M. MORIN correspondent aux dossiers qu’il sera proposé de soumettre au vote du conseil municipal, prévu en date du 23 juin.
Ordre du jour
- Cession VAYSSIERES / Commune (acquisition), Birazel
- Autorisation de signature de convention avec l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) – Emplacement réservé n°18 Rue des Ecoles
- Rétrocession VRD Green-City / Commune (Allée Agnès Varda, Rue Camille Claudel)
- Avis sur dossier Préfectoral des voies classées bruyantes
- Subvention 2020 AUAT (Agence d’Urbanisme Toulouse Aire Urbaine)
- Rétrocession VRD Sporting promotion / Commune (Espace vert aménagé (Estujats)
- Cession COLLARERA / Commune (secteur FOURCADEL)
- Questions diverses
Présents :
- Pierrick Morin
- Florence Fabry
- Filipe Pereira
- Gérard Delpech
- Bernard Lacombe
- Robert Belaval
- Pascal Barbier (excusé)
- Jean-françois Behm
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