ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 15 Novembre 2022
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2133-22 du CGCT
– Désignation des membres des commissions municipales
– Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
– Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
– Désignation des délégués auprès du SITPRT
– Election des élus municipaux comme administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale
– Petite Enfance – Modification du règlement intérieur du Relais Petite Enfance
– Petite Enfance – Mise en conformité du projet d’Etablissement des Etablissements d’Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) (nouveau cadre réglementaire)
– Petite Enfance – Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) suite à une refonte réglementaire
– Carte scolaire
FINANCES
– Décision modificative n° 2 au budget principal
– Autorisation d’ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du budget 2023
– Tarifs Médiathèque
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
– SMEA31 – Avenant 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage désignée – Travaux rue d’Aquitaine et rue
du 8 Mai 1945
GESTION DU TERRITOIRE
– Reversement de la taxe d’aménagement au Grand Ouest Toulousain Communauté de Communes
– Approbation de l’avenant à la convention de renouvellement du service commun d’instruction du droit
des sols et mise en place de prestation de service pour intégrer la commune de Fontenilles
– Sollicitation de M. le Préfet en vue d’engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour le
projet d’aménagement dit de la « ZAC La Sabla »
PERSONNEL
– Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
– Rapport Social Unique
COOPERATION INTERCOMMUNALE
– Débat sur le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes
Occitanie sur les comptes et la gestion de la Communauté de Communes de la Save au Touch
– Information sur les délibérations et décisions du GOTCC du 29 Septembre 2022
QUESTIONS DIVERSES
1. Achat De gaz
En août dernier, la commission d’appel d’offre a choisi un fournisseur de gaz pour les 4 ans à venir. La
proposition la mieux-disante était celle d’EDF qui revenait à environ 1 098 000 € pour 48 mois, soit 98,70 €TTC du kWh en moyenne.
Ce tarif est-il toujours garanti ou EDF a-t-il demandé à renégocier le contrat ?
2. Reprise du cinéma par Ecran 7
Nous apprenons par la presse que certains équipements du cinéma ont été emportés par l’ancien exploitant
qui a été remplacé le mois dernier. Pourtant, il nous avait été affirmé que ces équipements devaient rester
sur place.
La mairie a-t-elle bien été amenée à racheter les fauteuils du cinéma à l’occasion du changement
d’exploitant ?
3. Impasse des Mûres
Nous portons ici la voix des habitants de l’impasse des Mûres qui soulèvent des problèmes dans plusieurs
domaines :
– Certains d’entre eux ont été privés d’internet pendant plusieurs jours. Ils indiquent que les armoires des
raccordements à la fibre sont régulièrement laissées en piteux état par les sous-traitants intervenant. Ils
souhaiteraient que l’on puisse demander des contrôles ou simplement des systèmes de fermeture plus
fiables. Cela permettrait aussi de limiter l’accès des armoires à des personnes identifiées.
– Les habitants de l’impasse signalent, par ailleurs, que les services de la voirie ne passent jamais nettoyer
les caniveaux.
– Enfin, il y aurait également, depuis le mois de mars, un problème avec le réseau Enedis qui serait, en
partie, « dangereux ». Il y aurait eu, en mars dernier, une rupture de courant dans 3 villas, qui a
nécessité l’intervention du fournisseur d’électricité. Mais depuis, aucune solution ne semble avoir été
apportée, ni aucun agenda donné pour des travaux.
La mairie est-elle au courant de ces difficultés et a-t-elle prévu d’intervenir ?
4. Parc de Terris
Pouvez-vous nous présenter les résultats de l’étude de pollution réalisée sur le parc de Terris, comme vous nous l’aviez promis ?
5. Décharge de la route de Frouzins
Nous vous avions posé une question, au dernier conseil municipal, à propos d’une nouvelle décharge qui se crée, à la sortie de Plaisance, sur la route de Frouzins.
Avez-vous plus informations à nous communiquer à ce propos ?
0 commentaire