ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 24 Janvier 2023
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– INFORMATION : Etat annuel des indemnités des élus municipaux
FINANCES
– Budget Primitif 2023 – Commune
– Vote des taux d’imposition 2023
– Autorisation de Programmes/Crédits de Paiement pour l’opération « Construction d’un complexe éducatif
– Subvention d’équilibre 2023 versée au Centre Communal d’Action Sociale
– Modification de l’indemnité de fonction de Monsieur le Maire
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
– Demande de subvention DETR 2023 – Travaux en faveur de la transition énergétique – Bâtiments
communaux
– Demande de subvention DETR 2023 – Travaux en faveur de la sécurisation des bâtiments
– Demande de subvention DETR 2023 – Etude de faisabilité pour la réhabilitation d’un bâtiment public
GESTION DU TERRITOIRE
– Modification des modalités de cession de la maison GUITTARD (parcelle BP 328)
– Avis sur dossier de demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de fabrication de
produits d’enduits muraux extérieurs pour les bâtiments (mortiers) – Société WEBER SAINT-GOBAIN
Colomiers
PERSONNEL
– Elargissement de la mise en œuvre du forfait mobilités durables
– Modification du tableau des effectifs – Changement de quotités horaires
– Modification du forfait télétravail
COOPERATION INTERCOMMUNALE
– Convention de prestation de service pour la distribution des supports de communication entre la
commune et le Grand Ouest Toulousain
QUESTIONS DIVERSES
1. Parc de Terris
Lors du dernier conseil municipal, nous avons demandé à pouvoir lire les rapports des visites
sur site de la centrale à béton du zoo de Plaisance, rédigés par les services techniques. Ceuxci ne nous ont pas été transmis. Quand comptez-vous nous les envoyer ?
Par ailleurs, nous attendons toujours le décryptage des études de sols réalisées sur l’ancienne
décharge du parc de Terris que vous avez confié au BRGM. Quand comptez-vous nous le
transmettre ?
2. Avis de la Mrae
Dans le cadre de l’étude pour la création de la ZAC de la Sabla, la DREAL Occitanie a indiqué
que la Mrae, mission régionale d’autorité environnementale, n’avait pas émis d’observation
dans le délai qui lui était imparti, soit avant le 10 janvier 2023.
Cela signifie-t-il qu’elle n’avait pas de remarque à formuler ou qu’elle n’a pas eu le temps de
le faire ?
3. Carrefour de la rue de Gascogne et de la rue du 8 mai 1945
Nous portons ici la voix de certains Plaisançois :
Pourquoi les chicanes de l’intersection de la rue de Gascogne et de la rue du 8 mai (angle du
vieux cimetière) ont-elles été retirées début décembre ?
Est-ce que la mairie prévoit de remettre des chicanes à ce carrefour ? Il est important de
signaler que les voitures roulent très vite rue de Gascogne et ne s’arrêtent pas aux passages
piétons de cette intersection qui est très dangereuse.
Est-ce que la mairie prévoit de sécuriser la bande cyclable de la rue du 8 mai, en partie
détruite, à contresens ou côté gauche sans aucune protection pour les cyclistes ?
Est-ce que la mairie va sécuriser un itinéraire cyclable rue de Gascogne ? Aujourd’hui, seules
deux voitures peuvent se croiser sur la chaussée. Les cyclistes n’ont pas la place de rouler ni
de se faire dépasser.
4. Passoires thermiques
Lors du dernier conseil municipal, vous veniez de recevoir un devis répondant au projet de
localisation des passoires thermiques sur la commune de Plaisance et sur la communauté de
communes. Pouvez-vous nous en dire plus aujourd’hui ?
5. Cantines scolaires
Pouvez-vous nous dire quand est prévu le renouvellement du marché de la restauration
scolaire et nous communiquer le rapport annuel d’activité du prestataire ?
Quelles sont, à Plaisance, les modalités d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte qui introduit l’obligation, pour la restauration
collective publique, d’avoir une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des
services de restauration de la commune ?
Par ailleurs, le Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché de service pour la
restauration collective de la commune, en date de juin 2020, précise dans sa partie 8.1 que le
contrôle quantitatif et qualitatif est réalisé par un responsable désigné par la commune.
Quelles modalités de contrôle avez-vous mis en place ?
6. Commission Démocratie participative
Pourriez-vous nous communiquer un calendrier indiquant les prochaines dates de réunion de
cette commission ? La dernière et unique réunion de cette commission a eu lieu le 25 octobre
2021.
7. Commission Environnement
Pourriez-vous nous communiquer un calendrier indiquant les prochaines dates de réunion de
cette commission ?
8. Appel d’offre pour les commodats
Par diverses délibérations du conseil municipal, la mise à disposition des terres agricoles
communales sous forme de commodat a été prolongée jusqu’au 31/10/2023.
Où en est la réflexion sur l’utilisation des terres agricoles de la commune ?
Le partenaire a-t-il été choisi ? Il est dommageable que rien ne soit fait depuis 2 ans pour
permettre à de jeunes agriculteurs, notamment maraîchers, de s’installer sur les terres
communales afin de nourrir la population avec des produits locaux et de qualité. Les
conditions historiques ayant permis au système alimentaire industrialisé de prospérer ne sont
plus garanties. La mise en place de politiques de résilience alimentaire locales est un impératif
car le dérèglement climatique en cours nécessite de mobiliser toutes les ressources possibles
pour pouvoir se nourrir dans les années à venir mais cela ne semble pas être dans vos priorités.
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