Plaisance Citoyenne a posé une longue question sur le système de surveillance par caméras mis en place à Plaisance, et a obtenu une longue réponse.
Question de Plaisance Citoyenne :
La ville de Plaisance du Touch dispose de plusieurs équipements de vidéo surveillance au sein de la commune. Ceux-ci ont pu être présentés par le passé, dans des instances diverses comme les conseils d’école, par exemple, lors des travaux de l’espace Monestié. Afin de pouvoir communiquer de manière claire et intelligible auprès des habitants de la commune, l’équipe Plaisance Citoyenne souhaiterait poser les questions suivantes sur le dispositif mis en place au sein de la commune.
- Quelle est l’origine de ce dispositif ?
- Combien y-a-t-il exactement de caméras et pouvons-nous disposer d’un plan d’installation ?
- Qui s’est chargé de l’installation de ces caméras et a déterminé le matériel à utiliser et les endroits où les disposer ?
- Quelles sont les missions et la finalité de ce dispositif ? Est-il validé par la CNIL ?
- Y-a-il une différence entre vidéo surveillance et vidéo sécurité ?
- Qui s’occupe de l’entretien de ces installations ? Les services municipaux ou un sous-traitant/prestataire ?
- A qui appartiennent les images ?
- Qui est chargé du traitement des bandes/images et quelle peut-être l’utilisation de ces bandes ? Traitement en direct ou utilisation en différé pour certaines affaires ?
- A titre d’exemple, dans l’affaire du cambriolage de la bijouterie (qui va d’ailleurs quitter Plaisance pour cette raison), les propriétaires nous ont rapporté qu’avec les luminaires éteints la nuit, l’utilisation des bandes étaient impossibles. La mairie ne peut-elle envisager de maintenir les éclairages proches des caméras afin de pouvoir garantir le traitement des bandes dans le cadre d’enquêtes ?
- Pour terminer, est-il mis en place un processus et des outils d’évaluation de ce système de vidéo caméras ?
Pour écouter la réponse du maire :
Réponse du maire : A l’origine, le déploiement de ce dispositif visait à participer à la protection des biens, suite à des dégradations des biens communaux et de l’espace public. Actuellement, sur la commune, on a 80 caméras. Elles sont implantées essentiellement sur les bâtiments communaux, à l’exception de trois caméras nomades installées sur des points précis, afin d’éradiquer les dépôts sauvages et de vérifier le flux de circulation sur certains axes.
La transmission du plan global d’implantation, soumis à avis préfectoral, se fait chaque fois qu’on a un lieu sur lequel on veut mettre des caméras de vidéoprotection, car on a besoin d’une autorisation explicite de la préfecture.
Par contre, il n’est pas conseillé du tout de rendre public l’ensemble de ces dispositifs. En revanche, il y a sur chaque bâtiment équipé de vidéoprotection, un panneau qui l’indique, comme ici à Monestié dont l’extérieur est sous vidéoprotection, ainsi que place Bombail. On ne peut pas mettre de panneaux indiquant qu’il y a de la vidéoprotection s’il n’y a pas de vidéoprotection. C’est interdit. Je trouvais que ça pouvait dissuader en coûtant moins cher, mais c’est interdit par la loi.
Ces caméras sont installées par un prestataire retenu par la ville. La nature des caméras et de leur emplacement ont été définis par les services municipaux, en collaboration avec le prestataire.
La finalité du dispositif est de participer à la réduction des actes de vandalisme et de permettre aux services de gendarmerie de disposer d’un support en cas de dépôt de plainte. Là où les gens savent qu’il y a des caméras de vidéoprotection, il y a un petit peu de prévention. Par contre, à chaque fois que la gendarmerie en a besoin, on lui fournit des disques. C’est stocké sur disque dur et gravé sur DVD lorsqu’on en a besoin, sachant que le stockage est circulaire.
Toutes ces informations de caméras sont soumises à déclaration auprès de la préfecture qui valide ou pas les propositions. Dans ce processus, les déclarations à la CNIL ne sont pas obligatoires. Apparemment, la préfecture joue le rôle de la CNIL, depuis quelques années.
La vidéosurveillance est un système avec un agent derrière un écran en direct. La vidéoprotection ne sera visionnée que sur réquisition de la gendarmerie. Ces images là ne sont pas visibles par n’importe qui. Il y a le responsable de la police municipale, moi et lorsque la gendarmerie le demande, on lui grave un dvd de toutes les caméras nécessaires. Ils ont parfois besoin de voir si une voiture est passée par certains endroits.
Les installations sont entretenues par un prestataire sous contrat et les services de la police municipale, qui vérifient le bon fonctionnement régulièrement. Les images sont enregistrées dans des stockeurs sécurisés et centralisés au poste de police. Elles sont la propriété de la mairie.
Le traitement est effectué en différé et les images sont écrasées au bout de 15 jours.
Le matériel utilisé permet une bonne qualité d’image de jour et infrarouge la nuit, sans éclairage public. Nous travaillons régulièrement avec le prestataire afin d’améliorer le dispositif en place.
Dans l’affaire de la bijouterie, les images transmises à la gendarmerie ne leur permettent pas d’avoir des éléments d’exploitation suffisants par rapport à l’enquête, mais ce ne sont pas les caméras ou l’éclairage qui sont en cause.
Les caméras font l’objet d’une réflexion tous les ans, concernant la qualité d’image et de leur efficacité. Des caméras avaient été remplacée il n’y a pas longtemps, derrière St-Nicolas I, parce que justement elles étaient un peu myopes et on n’arrivait pas à lire les plaques d’immatriculation des gens qui déposaient des ordures et on ne pouvait pas porter plainte.
Certaines caméras peuvent être repositionnées en fonction des retours d’expérience, c’est ce qu’on a fait par exemple à St-Nicolas I face aux dépôts sauvages. Je ne sais pas si ce sera dissuasif, mais les caméras ont été bien identifiées.
On va essayer de résoudre la question des poubelles avec le propriétaire du centre commercial et le syndic. L’adjoint aux services techniques attend un document du propriétaire.
Johan Vandyck : Il semblerait qu’il y ait des déclarations à faire à la CNIL avec un registre à tenir et un renouvellement à demander tous les cinq mois.
Le maire : c’est peut-être la préfecture qui fait ça, mais en tous les cas, nous on n’a pas la même information que vous.
Florence Queval : Vous disiez qu’on réussissait à lire les plaques d’immatriculation des voitures qui déposaient des déchets, est-ce que ça a donné lieu à des poursuite ? Est-ce qu’on a retrouvé des gens ? Est-ce qu’on a pu faire des enquêtes ? Est-ce que ça a servi à quelque chose ?
Le maire : J’aurais du mal à vous répondre sur des actions qu’on aurait pu faire, c’est un peu compliqué. Par contre, effectivement, elles y sont depuis très, très peu de temps. Donc je ne suis pas persuadé… Il est possible que ça ait été fait. A ma connaissance, depuis que le site a été remis en état, il n’y a pas eu…, les dépôts sauvages qu’on a constatés ces derniers mois…
C’était vraiment caricatural. On enlevait le vendredi, le samedi, il y en avait presque autant. On avait envisagé de faire des travaux qui ont été arrêtés au dernier moment par le syndic.
Patricia Veyriès : Je salue votre volonté de vouloir résoudre ces problèmes parce qu’il s’agit d’une entrée de ville avec des passages relativement fréquents. Est-ce que les commerçants vont être associés à ces négociations ?
Le maire : Je ne vais pas répondre.
L’adjoint aux services techniques : J’en suis à chercher des solutions, car visiblement les rapports ne sont pas cordiaux entre le propriétaire et le syndic.
Patricia Veyriès : Je signale que depuis quelques jours, il y a quand même des dépôts, peut-être moins importants que ce qu’il y avait avant, mais ça reste un lieu repéré, avec des dépôts.
Johan Vandyck : Dans le temps, on verra si le dispositif est efficace ou pas.
Le maire : Il faut savoir qu’on met des contraventions. Mais on ne le crie pas sur les toits. Et les contrevenants ne le crient pas non plus. La recrudescence des dépôts sauvages a lieu partout en France et on en subit aussi les conséquences. A priori, le seul moyen est ces fameuses caméras, qui fait qu’on verbalise. Il faut que les gens sachent que cette verbalisation existe.
On a des dépôts qui sont clairement des gens qui ont déménagé et qui ont la possibilité d’aller à la déchetterie gratuitement.
Patricia Veyriès : ce serait peut-être intéressant de faire une sensibilisation dans le magazine municipal sur la déchetterie.
Le maire : On en a déjà fait plusieurs. Aux gens qui râlent vraiment, on leur dit : « prenez des photos, relevez les plaques minéralogiques, ça suffit. ». Les gens le font ou non, mais il n’y a qu’en arrivant à identifier les auteurs des faits…
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