ADMINISTRATION GENERALE
- Adoption du procès-verbal du 15 Mars 2022
- Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
FINANCES
01 – Vote des taux d’imposition 2022
02 – Affectation des subventions allouées aux sociétés locales et œuvres publiques pour l’année 2022
03 – Fixation des tarifs communaux 2022
04 – Guerre en Ukraine – Gratuité des tarifs pour les enfants Ukrainiens déplacés et scolarisés sur la
commune de Plaisance du Touch
05 – Requalification d’une friche industrielle sur le site de la Sabla – Demande de subvention
06 – Travaux de mise en accessibilité des locaux de la Police Municipale et de la salle de réunion –
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Région Occitanie
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
07 – Contrat de mandat d’étude avec la SPL ARAC pour l’établissement du dossier de création de la
ZAC Sabla – Abrogation de la délibération n° 22/16 du 15 Mars 2022
08 – SPL ARAC – Convention de mandat pour la construction d’un complexe éducatif
09 – SNC RESIDENCE SYLVIA – Convention de mise à disposition d’ouvrages du lotissement
Résidence Sylvia
10 – SFR SAS – XP FIBRE Convention de travaux d’effacement des réseaux – Rue des Aubépines.
GESTION DU TERRITOIRE
11 – Office Français de la Biodiversité (OFB) – Appel à projets de « l’Atlas de la biodiversité »
PERSONNEL
12 – Modification du tableau des effectifs
13 – Recrutement d’un vacataire intervenant formateur ou expertise particulière de niveau opérationnel
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