ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Adoption du procès-verbal du 3 Septembre 2024
FINANCES
Règlement du budget participatif
Exonération partielle des montants dus au titre de la TLPE 2023 et de la TLPE 2024 pour la SNC HERANDE
GESTION DU TERRITOIRE
Avis de la commune sur le projet de PLUi-H de Toulouse Métropole
PERSONNEL
Recrutement d’agents vacataires
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Information sur les délibérations et décisions du GOT du 11 Juillet 2024
QUESTIONS DIVERSES
- CONTRATS DE MAINTENANCE
Lors du précédent conseil municipal, ont été présentés les bilans d’activité de RESEAU31
et du SDEHG. Dans le même ordre d’idées, nous souhaitons avoir accès aux bilans d’ac-
tivités des contrats de maintenance mis en place sur la commune, à savoir :
o Le contrat climatisation et chauffage
o Le contrat des systèmes d’alarmes anti-intrusion
o Le contrat de la piscine
o La commission de sécurité sur les locaux ERP
Par ailleurs, des réhabilitations de bâtiments communaux sont-elles prévues en 2025 ?
Si oui, pouvez-vous nous communiquer les études techniques réalisées en amont ?
- CLSPD
Pouvez-vous nous dire quand aura lieu la formation plénière du prochain Conseil local
de sécurité et de prévention de la délinquance ? Il nous semblait qu’elle devait se réunir
une fois par an.
Avez-vous créé des groupes opérationnels relatifs au CLSPD ?
Qui est le coordonnateur de CLSPD de la commune ?
- AIDE AUX DEVOIRS
Pouvez-vous nous expliquer comment est organisée l’aide aux devoirs proposée par Loisir
Education & Citoyenneté Grand Sud (LEC), dans le cadre du Contrat local
d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ?
Combien d’enfants en bénéficient, de quels niveaux (classes) ? Combien d’adultes
encadrent les enfants au sein du dispositif ? Quel est le budget dédié à ce dispositif ?
Tous les enfants souhaitant en bénéficier peuvent-ils y accéder ?
- RESIDENCE SENIORS
Nous souhaitons faire un point sur la résidence séniors qui se construit à la place de la
Maison Guitard.
Pouvez-vous nous dire combien d’appartements seront mis en vente, par quelle en-
seigne et dans combien de temps ?
Et combien de places de parking, souterraines et aériennes, seront finalement cons-
truites ?
- AGRICULTURE
Il semblerait que le producteur de plants de vigne du chemin de la Béguère creuse une
retenue visant à stocker de l’eau. A-t-il obtenu une autorisation pour réaliser cet
ouvrage ? Si c’est le cas, quelle sera la taille de cette retenue collinaire et d’où provien-
dra l’eau ?
- MODIFICATION DU PLU
Lors de la présentation de la 6e modification du PLU, au dernier conseil municipal, M. le
maire nous a informés qu’une centaine d’arbres remarquables avaient été repérés et
identifiés sur la commune, comme devant être préservés. Or le document de la 6e mo-
dification du PLU, en ligne sur le site de la communauté de communes, présente une
liste d’arbres non exhaustive, mais qui s’arrête à 26. Vue la surface de notre territoire
encore assez rural, cela nous semble peu.
Où se trouvent les 74 arbres supplémentaires ?
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