ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Approbation du Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022/2028
Rapport de situation en matière d’égalité femmes/hommes
FINANCES
Budget Primitif 2025 – Commune
Vote des taux d’imposition 2025
Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour l’opération « Construction d’un complexe éducatif »
Subvention d’équilibre 2025 versée au Centre Communal d’Action Sociale
Provision pour créances douteuses
Décision modificative n° 1
Subvention exceptionnelle pour l’association ATHLE 632
Subvention exceptionnelle pour l’association Orga Touch
Subvention exceptionnelle pour l’association Ribambelle du Touch
Subvention exceptionnelle pour l’APEIHSAT
TRAVAUX
SDEHG – Rénovation des appareils d’éclairage public de type « boule » – Programme LED++
GESTION DU TERRITOIRE
Dénomination d’une voie : impasse Eugénie COTTON
Dénomination d’une voie : impasse des Etourneaux
Dénomination d’une voie : impasse des Myrtilles
Approbation du plan guide Plaisance 2035
Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet au titre du L 421-1 du Code de l’Urbanisme sur le quartier du centre-ville, dit la Bastide
Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet au titre du L 421-1 du Code de l’Urbanisme sur le quartier de Bourgade – Les Vitarelles
Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet au titre du L 421-1 du Code de l’Urbanisme sur le secteur de Bourgogne
Avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2025/2030
Renouvellement du contrat de prêt à usage gratuit avec la SA AFRICAN SAFARI représentée par M. TONIUTTI René Pierre (centrale à béton)
PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs – Créations
Recrutement d’agents vacataires
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
Recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents momentanément indisponibles
Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale
Rapport Social Unique (RSU)
Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG31
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Approbation de la convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines entre le GOT et la commune
Approbation du rapport d’activité 2023 du Grand Ouest Toulousain
Information sur les délibérations et décisions du GOT du 17 Octobre 2024
QUESTIONS DIVERSES
1.PARC DE TERRIS
Il semblerait que le zoo de Plaisance n’ait plus besoin de s’agrandir sur les terres du Parc de Terris. Nous souhaitons que la délibération l’autorisant à acheter certaines parcelles de ce parc soit annulée.
2.SALLE DES PECHEURS
En 2022, quatre associations plaisançoises proposant des activités de yoga, GRS, Tai Chi et gymnastique et utilisant la salle des Pêcheurs, Bd des Capelles, ont écrit à l’adjointe aux sports pour demander le changement du sol de cette salle. Le carrelage n’est, en effet pas adapté à ces différentes pratiques. Malgré une rencontre avec le responsable du service des sports, avec lequel il avait été établi qu’un parquet serait la meilleure solution de remplacement, et un courrier de l’adjoint délégué aux services techniques et aux travaux de l’époque, datant du 10 mai 2023, indiquant qu’il présenterait cette demande lors des attributions, le parquet n’est toujours pas posé.
Quand pensez-vous réaliser ces travaux ?
3.EVALUATION DES ECOLES
Depuis 2022, le ministère de l’Education nationale et le Conseil d’évaluation de l’Ecole, proposent que les écoles primaires s’auto-évaluent dans quatre domaines : les apprentissages et l’enseignement ; la vie et le bien-être de l’élève, le climat scolaire ; la stratégie et le fonctionnement de l’école et enfin l’école dans son environnement institutionnel et partenarial.
Y a-t-il des écoles de Plaisance concernées par cette évaluation ? Si c’est le cas, pouvons-nous disposer du rapport d’évaluation ?
4.RESTAURANT L’AMANDA A MONESTIE
Nous avons appris que le nouveau gérant du restaurant de l’Espace Monestié avait déjà jeté l’éponge. Pouvez-vous nous dire ce qu’il se passe et qui exploite désormais le res-taurant ?
5.ETAT DES PONTS
Le Programme national Pont, piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, a réalisé une étude sur la solidité de tous les ponts de France.
Quels sont les résultats pour les ponts présents sur la commune de Plaisance ?
6.RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
Nous avons remarqué que certains containers à ordures, placés dans la rue devant des logements privés, sont fermés avec une chaîne et un cadenas. Pouvez-vous nous expli-quer comment se fait le ramassage des ordures pour ces foyers ?
7.CONSEILS MUNICIPAUX
Dans d’autres communes, le nom des conseillers municipaux qui votent contre une déli-bération ou qui s’abstiennent est indiqué dans les procès-verbaux des conseils munici-paux. Nous souhaiterions qu’il en soit de même pour ceux de Plaisance.
Par ailleurs, certaines communes autorisent leurs habitants à poser des questions en fin de conseil municipal. Pourrait-on envisager de faire pareil à Plaisance ?
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