Ordre du jour et transcription audio
ADMINISTRATION GENERALE
– Adoption du procès-verbal du 26 Mars 2024
– Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Organisation des élections européennes 2024 – Modalités de mise à disposition de salles municipales
– Approbation des modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT)
– Modification règlement intérieur école des arts
PETITE ENFANCE
– Modification du règlement d’attribution des places en Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)
FINANCES
– Garantie d’emprunt 3F OCCITANIE – Opération Plaisance rue de la Justice – Parc social public – Acquisition en VEFA de 3 logements situés 14 rue de la Justice
– Fixation des tarifs communaux 2024
– Tarifs 2024/2025 – Service Education
– Tarifs communaux école des arts « Georges MAILHOS » 2024/2025
– Création des tarifs stages
– Création d’un atelier d’éveil corporel et musical
GESTION DU TERRITOIRE
– Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Sté SUEZ R&V pour l’extension de son centre de tri et la production de Combustibles Solides de Récupération (projet Valopôle)
– Autorisations données au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de la construction d’un collège zone La Ménude
PERSONNEL
– Adhésion au service intérim territorial du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
– Modification du règlement intérieur – Les autorisations spéciales d’absence
– Modification du règlement intérieur – Règlement relatif à la gestion des frais professionnels des personnels
– Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité – Règlement d’utilisation des véhicules communaux
– Congé menstruel suite proposition de loi n° 1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Motion contre la réduction des dépenses de fonctionnement
COOPERATION INTERCOMMUNALE
– Information sur les délibérations et décisions du GOT du 1er Février 2024
QUESTIONS DIVERSES
1. LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Nous avons découvert, jeudi 28 mars, que le Crédit Mutuel organisait, à la salle des Fêtes
Gaubert de l’Espace Monestié, son assemblée générale avec musicien et buffet.
Nous ne savions pas que les salles municipales étaient prêtées ou louées à des entreprises
privées. Nous n’avons pas le souvenir d’avoir voté des tarifs en conseil municipal.
Merci de nous dire si des entreprises louent les salles municipales et à combien reviennent ces
locations.
Par ailleurs, nous souhaiterions savoir si les salles peuvent aussi être retenues par des
particuliers ou des associations extérieures à Plaisance.
2. COMPOSTEURS COLLECTIFS
Depuis quelques semaines, les composteurs collectifs sont accessibles aux habitants de
Plaisance. Nous avons pu constater que ceux-ci y apportent bien leurs déchets organiques, mais
nous ne comprenons pas comment ces outils sont gérés.
Celui qui est, par exemple, implanté à la croisée du Bd des Capelles et de l’avenue Lingfield
déborde. Cela attire de nombreux insectes qui volent autour de l’installation. De plus, des
personnes déposent des déchets de taille de haie, posés au pied du composteur.
Qui gère ces installations et comment ? Y a-t-il des référents, parmi les riverains, pour s’en
occuper ? Comment les citoyens sont-ils informés ?
3. ALIGNEMENT DU QUARTIER DE BIRAZEL
Certains propriétaires bâtissent des murs en bordure de la rue de Birazel.
Le quartier n’est-il plus frappé d’alignement, dans l’objectif d’élargir la chaussée ?
4. COLLECTE DE DECHETS
Lors du dernier conseil municipal, vous avez évoqué le changement des dates du ramassage des
déchets verts. Certains Plaisançois, informés de ce nouveau paramètre, aimeraient aujourd’hui
opter pour l’abonnement à cette collecte.
Etant donné que les règles ont changé et que la proposition initiale n’est plus la même, serait-il
possible de rouvrir l’adhésion à la collecte de déchets verts aux personnes intéressées ?
En parallèle, nous avons constaté que de plus en plus de dépôts de taille de haies, notamment
de sapinettes, sont à déplorer un peu partout sur la commune, ce qui oblige la communauté de
communes à ramasser en dehors des tournées organisées…
5. ANTENNES 5G
En décembre et en mars, ont été présentés l’installation de deux nouvelles antennes de télé-
phonie, l’une pour la société TOTEM, représentant Orange en Europe, sur les bords du Parc de
Terris, l’autre pour FREE MOBILE, sur le site de la station d’épuration.
De nombreux Plaisançois craignent que ces installations soient nocives pour leur santé. Peut-on
avoir des précisions sur la puissance qui sera déployée ? Des études ont-elles été réalisées sur
les conséquences potentielles de l’installation de ces antennes sur la santé de la population et
sur l’environnement ?
https://www.cartoradio.fr/#/cartographie/lonlat/1.28632/43.565496
6. SABLA
Pouvez-vous nous donner l’état d’avancement des travaux concernant le site de la Sabla et les
dates prévues d’ouverture du groupe scolaire, du gymnase et des équipements publics ?
7. TERRES AGRICOLES DANS LE MAGAZINE MINHAC
Nous apprenons, dans le magazine Minhac de mai, que les terres agricoles de la communes ont
été confiées à la SAFER pour les « réserver à des exploitants locaux qui pratiquent une agriculture raisonnée et respectueuse de l’environnement, et développent une activité agricole en circuit court ».
Or lors du dernier conseil municipal, nous vous avons demandé si un cahier des charges avait
été rédigé pour encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires sur ces terres louées aux agriculteurs et si un suivi serait réalisé quant aux cultures mises en place et aux techniques culturales.
M. le maire nous a répondu que « concernant les types de culture, la commune ne peut pas
s’immiscer dans le mode de production du bénéficiaire. Aucun cahier des charges ne peut être
légalement établi ». Par ailleurs, il a aussi indiqué que « en Haute-Garonne, la plupart des agriculteurs ne vivent pas de leur travail. De ce fait, de grandes surfaces à cultiver peuvent les aider
à pérenniser les exploitations agricoles », ce qui nous éloigne carrément d’une « activité agricole raisonnée en circuit court », comme indiqué dans Minhac.
Comme nous le voyons, il y a une vraie contradiction entre la réponse de M. le maire au conseil
municipal et le texte du journal municipal. Soit, vous nous avez menti en répondant à nos questions, soit vous mentez aux Plaisançois dans votre journal.
8. ENGAGEMENT POLITIQUE
Pour permettre à chacun d’en bénéficier, les libertés individuelles doivent être affirmées en permanence par ceux qui doivent les protéger.
Monsieur le maire, votre fonction de premier magistrat de la commune vous attribue ce rôle
important.
Nous avons remarqué, tant chez les employés municipaux que dans le tissu associatif en lien
avec la mairie de Plaisance, une peur disproportionnée et une autocensure injustifiée liée aux
devoirs de réserve, de neutralité et de loyauté.
Nous estimons utile que vous réaffirmiez, avec toute l’autorité conférée par votre fonction, que
le respect de ces devoirs ne limite en aucune manière la liberté d’opinions ou d’engagements
qu’ils soient personnels, religieux, associatifs ou politiques.
L’expression libre de la diversité chez les habitants de Plaisance est une condition de notre
harmonie.
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