CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 JUILLET 2021

18 h 30 à l’Espace Monestié
(salle des fêtes « G. GAUBERT »)

ORDRE DU JOUR

1) Administration Générale

• Adoption du procès-verbal du 1er Juin 2021
• Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
• Accueil de Compagnie en résidence dans la salle de spectacle l’Onyx
• Dispositif de « Bourse Jeune Musicien »
• Renouvellement de la convention avec le multi-accueil des Roses et des Choux (Babilou)
• Convention de prestation de services de la commune auprès du SITPRT
• Convention de prestation de services de la commune auprès de la CCST
• Convention de participation de l’association SCP au financement des travaux d’extension du mur d’escalade du gymnase Rivière – Abrogation de la délibération n° 21/45 du 4 Mai 2021
• Prolongation du Projet Educatif de Territoire pour une année 2021/2022

2) Finances

• Admission en non-valeur et créances éteintes – Budget principal commune
• Constitution d’une provision semi-budgétaire pour litige en cours
• Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique
• Garantie d’emprunt – Patrimoine SA Languedocienne HLM – Opération Soutien à la reprise des chantiers, Haut de bilan
• Plan de relance de l’activité économique de proximité – Exonération des droits d’occupation du domaine public des terrasses jusqu’au 30 Juin 2021
• Tarifs école des Arts « G. MAILHOS »

3) Travaux et Marchés Publics

• SDEHG – Rénovation des points lumineux hors service PL n° 372, 802, 905, 906, 1053, 1054, 1055 et 1056
• SDEHG – Remplacement des PL n° 1128, 1224, 1424, 1805, 1901, 2602, 2672 et 2674 non réparables
• SDEHG – Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et ORANGE, rue des Aubépines
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la demande d’autorisation d’urbanisme pour entreprendre des travaux d’aménagement dans le gymnase Rivière
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de requalification des anciennes tribunes du Stade d’Honneur, sis rue du 11 Novembre ainsi que de la zone des modulaires du Stade Annexe, sis rue de Bourgogne

4) Gestion du Territoire

• Acquisition BASLE/Commune – Lieudit DAYDE et FRAYSSINET
• Acquisition C&O/Commune – ER n° 41 en bord de la route de Lombez (RD 632)
• Cession commune/PLAGNARD-GRANDJEAN-ROUSSEL du bien communal sis 13 rue du Fer à Cheval

5) Coopération Intercommunale

• Information sur les délibérations et décisions de la CCST du 29 Avril 2021

6) Questions diverses des élus de la liste Plaisance Citoyenne

Accueil des gens du voyage

A deux reprises, récemment, les gens du voyage se sont installés en grand nombre à proximité du Lac Soula.

• Comment la mairie gère-t-elle ces installations ?
• Qui assure la remise en état des lieux à leur départ et combien cela coûte-t-il à la commune ?
• De nombreux Plaisançois se demandent si les gens du voyage sont facturés pour l’eau et l’électricité qu’ils consomment.
• Payent-ils par ailleurs une redevance ou un forfait pour leur séjour ?
• La nouvelle commission municipale consultative pour l’occupation temporaire du domaine public et privé de la commune pourrait-elle s’emparer de cette question ?

Amiante

Lors du dernier conseil municipal, M. le Maire nous a informés que de nombreuses études sur la présence d’amiante dans les salles municipales de Plaisance avaient été réalisées.

• Dans quels bâtiments ces études ont-elles été réalisées ?
• Quel est le bilan ?
• Des travaux ont-ils été entrepris pour désamianter ces bâtiments ?

Dispositif de vidéo surveillance de Plaisance

La ville de Plaisance du Touch dispose de plusieurs équipements de vidéo surveillance au sein de la commune. Ceux-ci ont pu être présentés par le passé, dans des instances diverses comme les conseils d’école, par exemple, lors des travaux de l’espace Monestié. Afin de pouvoir communiquer de manière claire et intelligible auprès des habitants de la commune, l’équipe Plaisance Citoyenne souhaiterait poser les questions suivantes sur le dispositif mis en place au sein de la commune.

• Quelle est l’origine de ce dispositif ?
• Combien y-a-t-il exactement de caméras et pouvons-nous disposer d’un plan d’installation ?
• Qui s’est chargé de l’installation de ces caméras et a déterminé le matériel à utiliser et les endroits où les disposer ?
• Quelles sont les missions et la finalité de ce dispositif ? Est-il validé par la CNIL ?
• Y-a-il une différence entre vidéo surveillance et vidéo sécurité ?
• Qui s’occupe de l’entretien de ces installations ? Les services municipaux ou un sous-traitant/prestataire ?
• A qui appartiennent les images ?
• Qui est chargé du traitement des bandes/images et quelle peut-être l’utilisation de ces bandes ? Traitement en direct ou utilisation en différé pour certaines affaires ?
• A titre d’exemple, dans l’affaire du cambriolage de la bijouterie (qui va d’ailleurs quitter Plaisance pour cette raison), les propriétaires nous ont rapporté qu’avec les luminaires éteints la nuit, l’utilisation des bandes étaient impossibles. La mairie ne peut-elle envisager de maintenir les éclairages proches des caméras afin de pouvoir garantir le traitement des bandes dans le cadre d’enquêtes ?
• Pour terminer, est-il mis en place un processus et des outils d’évaluation de ce système de vidéo caméras ?
• Merci pour l’ensemble de vos réponses.