Notre première question diverse portait sur le rachat du site de Bonna Sabla. Voici les réponses du maire et de l’adjoint à l’urbanisme.
Question de Plaisance Citoyenne :
En introduction des ateliers organisés par La Capitainerie, sur le site de Bonna Sabla, le samedi 6 mars 2021, M. le maire nous a indiqué que la commune n’avait pas pu racheter ce site car il coûtait trop cher. Pouvez-vous nous dire :
- A combien ce site a été mis en vente ?
- S’il y a eu une estimation des Domaines ?
- Pourquoi la commune n’a pas utilisé son droit de préemption pour acquérir une partie du site, afin de pouvoir y installer les infrastructures publiques prévues, tels que le complexe scolaire, le centre de loisirs, le gymnase et la plaine de sport ?
Voici l’enregistrement :
Pierrick Morin, adjoint à l’urbanisme : (réponse très difficile à entendre…)
Coût du site de Bonna Sabla : 600 060 000 € TTC en 2020. Tous les frais de dépollution et démolition sont à la charge de l’acquéreur.
Il n’y a pas eu de sollicitation des Domaines car le bien vendu n’était pas communal et que l’acquéreur était privé.
Préemption : le bien est situé en zone UE du PLU en vigueur, soit en zone Economique, artisanale et commerciale. Par délibération en 2019, la CCST a délégué une partie de ses droits de préemption en zones U, hors zones économiques. Le développement économique étant une compétence communautaire, la préemption ne peut être déléguée à la mairie. C’est donc la CCST qui a renoncé à la préemption le 19/10/2020.
Si en théorie, une préemption partielle est possible, en pratique le vendeur peut demander une préemption totale ou un dédommagement pour perte de valeur partielle de la partie restante non préemptée.
En outre, la préemption doit être motivée par un projet de la collectivité qui préempte. Or la CCST n’a pas vocation à porter des projets tels qu’un groupe scolaire ou un centre de loisirs.
Par ailleurs, en 2020, aucune étude n’avait encore été réalisée sur les besoins et ce secteur.
Florence Queval : Donc c’est la CCST qui aurait pu préempter, mais qui n’a de toute façon pas vocation à porter ce genre de projets ? Donc il n’y a pas de solution ? La mairie n’aurait de toute façon pas pu… ?
PM : Si elle avait préempté une partie des terrains, elle aurait dû payer des dédommagements et aurait eu à sa charge toute la dépollution. On n’a donc pas vu l’intérêt
FQ : D’une part, nous avions posé la question lors d’un autre conseil municipal, et on nous avait dit qu’il n’y avait pas de dépollution à faire sur le site de la Sabla (à part réserve d’hydrocarbures). D’autre part, lors des ateliers, Green City nous a confirmé que la mairie allait devoir lui racheter une partie du terrain pour construire ses bâtiments publics. Ça va peut-être coûter plus cher à la mairie que si elle avait préempté. Je ne vois pas pourquoi Green City revendrait à la commune des terrains moins chers que ce qu’elle les a payés.
PM : Car Green City, qui est un promoteur, a des besoins et qu’il voudrait bien rentabiliser le terrain qu’il a acheté. Nous on est en position de force pour lui apporter une solution pour sa demande de logements. En contrepartie, il nous rétrocédera le terrain qui nous permettra de faire le complexe éducatif. C’est une négociation qui va se faire entre M. le maire et le promoteur.
FQ : Est-ce que vous nous confirmez que les terrains agricoles qui jouxtent la zone de la Sabla resteront agricoles, comme vous nous l’avez dit lors de ces ateliers ?
Philippe Guyot, maire : Je ne crois pas avoir dit ça. En tous les cas, on attend le résultats de l’étude en cours, pour avoir une proposition sur l’utilisation de ces terrains.
FQ : On a été plusieurs à entendre ça.
PG : Je suis désolé. Je n’ai pas dit que l’ensemble des terrains communaux allaient être préservés, j’ai dit qu’on allait faire un projet qui permet de délimiter la ville de la campagne. Après on ne sait pas encore. C’est l’étude qui va déterminer où est la limite de la ville. On a un certain nombre d’hectares. On peut imaginer qu’un certain nombre soit conservé en hectares agricoles ou les proposer pour des cultures vivrières, du verger… mais on ne ferme pas la porte non plus à remplir un certain nombre de dents creuses. C’est ce qu’étudie le cabinet. On a proposé l’étude sur 70 ha et non seulement les 9 ha de la Sabla. Le but est d’avoir un projet global sur toute la partie droite de la rue des Mésanges. Je n’ai jamais eu en tête de dire que l’ensemble des terrains agricoles de la commune continueront à être agricoles, la preuve c’est qu’on sait déjà que sur la friche de 9 ha, on va rendre perméables des zones qui sont imperméables, donc on a la possibilité de rendre d’autres surfaces perméables en compensation. Ce qui permettra à la commune d’équilibrer son budget sur l’ensemble de ce qui est prévu comme financement sur le quartier. Mais je ne pense pas avoir dit consciemment, peut-être que je l’ai dit en dormant, que l’ensemble des terrains agricoles appartenant à la municipalité (sic) soit entièrement préservé.
PM : Je pense que ce qui a été dit concerne des terrains agricoles de la ville, mais pas ceux de la Sabla.
FQ : En l’occurrence, cette intervention concernait la Sabla. On n’était pas en train de parler de l’ensemble de la commune. On était quand même cinq présents à cet atelier et on a tous compris la même chose. On a dû avoir une hallucination collective.
Ça nous a surpris car quand on sait le prix payé par la commune pour acheter le dernier terrain agricole de 9 ha qui jouxte la Sabla, on se demandait pourquoi il serait gardé agricole.
Note : ces réponses ne correspondant pas aux questions posées, notamment sur la volonté de la mairie de racheter ce terrain, l’évaluation des Domaines et la préemption, nous les reposerons au prochain conseil municipal, le 4 mai 2021.
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