Mais que s’est-il passé durant le conseil municipal du 15 décembre ? La séance a été émaillée de dysfonctionnements qui posent question. Faut-il s’inquiéter de la façon dont la mairie de Plaisance est gérée ?
- Compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2020 (cliquez pour lire le document)
Nous faisons remarquer que certaines réponses apportées à nos questions par la majorité, le 3 novembre, ne sont pas entièrement reprises dans le compte-rendu. On nous avait notamment indiqué que les travaux de la piste cyclable longeant la route de Frouzins pour relier le chemin de Montet seraient terminés fin 2020. Or, cette information ne figure pas sur le document. Le maire nous explique que trois jours après le conseil du 3 novembre, les choses avaient changé et qu’il s’est donc permis de modifier le contenu des échanges dans le compte-rendu.
Le maire : « A quelques jours d’écart, ça avait complètement changé. C’est pour ça qu’on s’est permis de supprimer la date de fin décembre.
Il se trouve, en effet, que rien n’avait été signé avec les propriétaires du terrain sur lequel les travaux de la piste cyclable devaient être réalisés, et que ces derniers avaient demandé à ce que la vente de leurs terres se fasse en bonne et due forme. On les comprend.
Nous pensons indispensable que les comptes-rendus des conseils municipaux soient exacts et non transformés parce que les réponses orales apportées sont devenues fausses ou gênantes pour les élus majoritaires.
2. Décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal (cliquez pour lire le document)
Nous demandons pourquoi le marché pour la pose d’une clôture à l’école Marcel Pagnol, d’un montant de 14 833 € HT, n’est pas passé en commission Achats. L’adjointe à l’Enfance, membre de cette commission, jure ses grands dieux, qu’elle a vu cette décision passer en commission Achats. L’affaire est close.
Vérification faite auprès des services municipaux, cette décision n’avait pas à passer en commission, car elle n’atteignait pas le seuil de 20 000 € nécessitant un passage en commission. Personne ne connait-il cette règle dans l’équipe majoritaire ?
Nous demandons également pourquoi le maire a exercé son droit de préemption sur un terrain de 5 000 m² route de Frouzins et quel est le projet de la mairie sur cette zone baptisée ZAD de Birazel, pourtant éloignée du hameau de Birazel.
Grande perplexité du maire et des conseillers de la majorité qui ne semblent pas savoir de quoi nous parlons.
Finalement, l’adjoint à l’urbanisme se souvient que cette opération a été annulée car les propriétaires, voyant que leur terrain allait être préempté, ont renoncé à le vendre.
Personne ne nous l’aurait dit si nous n’avions pas été curieux…
3. Modification de tarif de l’Ecole des arts
La commission culture a proposé de ne pas faire payer aux parents des enfants qui fréquentent l’Ecole des arts, les semaines durant lesquelles les cours n’ont pas eu lieu, au 1er trimestre de l’année 2020-2021. La facturation de cette période leur sera envoyée au 2e trimestre, après les fêtes.
Cette décision, approuvée par les membres de la commission le 4 décembre, devait être votée ou non, par le conseil municipal du 15. Or, les parents ont reçu un courrier, daté du 10, leur apprenant que la mairie avait pris cette décision, avant que le conseil municipal ait eu le temps de la voter.
Nous en avons fait la remarque, lors du conseil municipal, en expliquant que, par principe, des décisions nécessitant le vote du conseil ne pouvaient pas être mises en œuvre avant qu’elles aient été votées, surtout lorsqu’il n’y a pas d’urgence. Le maire a alors répondu qu’il s’asseyait sur les principes.
Le maire : « moi je m’assoie parfois sur les principes. Je suis plutôt pragmatique que procédurier. »
Le maire : « on peut s’assoir sur certains principes, surtout que là, on n’a violé aucune loi dans ce qu’on a fait, car on n’a envoyé aucune facture. »
4. Tarifs du marché de Noël pour les exposants
Alors que les tarifs pour les stands du marché de Noël avaient été votés en juin en conseil municipal, puis revotés à la rentrée, après qu’une commission avait été réunie, pour une erreur de date, c’est finalement un tarif divisé par deux qui est proposé au vote le 15 décembre. Même si nous sommes bien entendu d’accord sur le fait de faire payer les stands moins chers aux exposants, nous nous demandons qui a pris cette décision ? Aucune commission ne s’est réunie pour en discuter… Ici encore, par principe, nous souhaitons que les procédures soient suivies.
5. Renouvellement du contrat de prêt à usage gratuit avec M. TONIUTTI René Pierre
Depuis dix ans, tous les ans, M. Toniutti, directeur du parc zoologique de Plaisance du Touch demande la reconduction du prêt à usage gratuit de deux parcelles sur lesquelles se trouve une centrale à béton nécessaire pour les travaux d’extension du parc.
Plaisance Citoyenne, par la voix de Johan Van Dyck, propose d’ajouter dans le contrat des clauses contraignantes (bien-être animal, préservation de la biodiversité,…) sur les travaux qui seront fait avec la centrale à béton et donc grâce au prêt gratuit des parcelles par la mairie.
Le maire ayant déjà négocié une nouvelle convention avec le directeur du zoo et ne voulant pas revenir sur sa parole, a refusé cette modification et propose de la reporter, si le directeur du zoo est d’accord, à l’année prochaine…
La démocratie et la loi sont-elles respectées à la mairie de Plaisance ? Peut-être devons-nous nous en inquiéter !
Le maire se targue de démocratie et de transparence, on en est loin. Nous resterons vigilants durant les six ans de notre mandat, afin que ni la démocratie, ni la transparence ne soient pas bafouées.
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