VILLE DE PLAISANCE DU TOUCH
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
à 18 h 30 à l’Espace Monestié (salle des fêtes « G. GAUBERT »)
ORDRE DU JOUR
1) Administration Générale
Adoption du procès-verbal du 15 Novembre 2021
Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Rapport de présentation (sans délibération) du Rapport Social Unique (Information donnée au Conseil
Municipal sans vote)
Etat annuel des indemnités des élus municipaux (Information donnée au Conseil Municipal sans vote)
Désignation des membres des commissions municipales
Désignation des représentants à la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes en
situation de handicap
2) Ressources humaines
Délibération relative aux modalités de mise en oeuvre du recensement de la population 2022 et
indemnisation des agents désignés aux fonctions de coordonnateurs et recenseurs
Délibération relative au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face
aux besoins liés à des accroissements temporaires d’activité et saisonniers pour la période du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2022
Délibération relative au recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents momentanément
indisponibles affectés sur emplois permanents
Délibération relative au Compte Personnel de Formation
Délibération relative à la Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
Délibération relative au règlement intérieur du personnel
Délibération relative à la création d’emplois permanents dans le cadre des avancements de grades
Délibération relative à la Mise en oeuvre du forfait télétravail
Délibération relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’astreintes général
3) Finances
Délibération budget primitif 2022 commune
Admission en non valeur Budget principal Commune
Délibération limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions
nouvelles à usage d’habitation
Subvention d’équilibre 2022 versée au Centre Communal d’Action Sociale
4) Travaux et Marchés Publics
Travaux d’extension des bâtiments administratifs et requalification des ateliers des Services Techniques
municipaux, sis 70 route de Lombez
Réalisation d’un complexe éducatif sur l’ancien site d’activité Bonna Sabla et désignation d’une équipe de
maîtrise d’oeuvre pour ce projet.
Demande de subvention DETR 2022 – Travaux en faveur de la transition énergétique
5) Gestion du Territoire
Renouvellement du contrat de prêt à usage gratuit avec M. TONIUTTI René-Pierre – Centrale à béton
Cession commune / Lemaire – CD 44p – lieu-dit « Montet »
Rétrocession partielle des espaces communs – Opération FONCIERE TOULOUSE OUEST / Permis
d’aménager d’activité « AMPERE » – Rues André Marie Ampère, Sadi Carnot et Route de Colomiers
6) Education Enfance Jeunesse
Convention entre la commune et les associations plaisançoises
7) Coopération Intercommunale
Information sur les délibérations et décisions de la CCST du 25 novembre 2021
Convention de prestation de services de la commune de Plaisance du Touch auprès de la Communauté de
Communes de la Save au Touch
Convention cadre de prestation de services de la Commune de Plaisance-du-Touch auprès de la
Communauté de Communes de la Save au Touch pour des missions ponctuelles
Convention cadre de prestation de services de la Communauté de Communes de la Save au Touch auprès
de la Commune de Plaisance-du-Touch pour la mise à disposition du Camion grapin et/ou du Camion
benne
8) Questions diverses
Voir article (en cours)
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