Conseil municipal du 6 juillet 2021 : comment le maire gère-t-il les gens du voyage ?

La première question diverse de Plaisance Citoyenne, à la fin du conseil municipal du 6 juillet, portait sur la « gestion » des passages à Plaisance des gens du voyage. Nous avons obtenu une longue réponse du maire, en conseil municipal le 6 juillet, et une délibération a été votée, le lendemain en conseil de CCST.

Question de Plaisance citoyenne

A deux reprises, récemment, les gens du voyage se sont installés en grand nombre à proximité du Lac Soula.

• Comment la mairie gère-t-elle ces installations ?
• Qui assure la remise en état des lieux à leur départ et combien cela coûte-t-il à la commune ?
• De nombreux Plaisançois se demandent si les gens du voyage sont facturés pour l’eau et l’électricité qu’ils consomment.
• Payent-ils par ailleurs une redevance ou un forfait pour leur séjour ?
• La nouvelle commission municipale consultative pour l’occupation temporaire du domaine public et privé de la commune pourrait-elle s’emparer de cette question ?

Pour écouter la réponse du maire et les échanges avec Plaisance Citoyenne :

Le maire : Les gens du voyage est un sujet qui irrite beaucoup certains élus et c’est une situation complexe qui ne touche pas que la commune de Plaisance-du-Touch. Au moment de la période estivale, il y a des « grands passages » et il est clair que l’agglomération toulousaine ne permet pas d’accueillir l’ensemble des caravanes.

On a été prévenus de l’arrivée d’un groupe de gens du voyage dans le cadre des grands passages. On avait pris contact avec eux pour préciser les dates d’arrivée et de départ, et proposé le terrain dédié à cet accueil, situé à la Ménude, et caler éventuellement une visite en amont. Cette année, le terrain a été occupé illicitement par plusieurs cirques, durant de longues semaines, voire des mois, après la levée du confinement. L’année dernière, cela avait été durant tout le confinement. Cette année, la présence d’animaux a entrainé la présence de leurs excréments qui a rebuté complètement les groupes de gens du voyage, menés la plupart du temps par des pasteurs, qui ont refusé de s’installer là-haut. Chacun des groupes auxquels nous avons proposé de s’y installer n’y sont pas allés.

Nous ne voulons pas que le lac Soula soit utilisé, mais à chaque fois, ils forcent le barrage. Cette année, une première fois sur le lac Soula, grâce à l’ouverture de la barrière qu’ils ont fracturée, et une deuxième fois via un terrain privé qui n’avait pas été sécurisé à temps, pour s’installer sur une partie de terrain privé et un terrain communal. Quand on est face à cette situation, c’est un peu compliqué, car ils étaient quand même 80 à 100 caravanes. Pour les faire dégager, il faut passer par la justice.

Le nettoyage de la zone a été assuré par la CCST. Il a fallu nettoyer notamment les excréments humains, mais surtout, lorsqu’ils étaient derrière les tennis, il a plu beaucoup et le chemin a été défoncé. Du coup, le chiffrage, qui sera pris en charge par la CCST qui a la compétence des gens du voyage, sera de l’ordre de 15 000 €.

Les branchements sont des branchements sauvages, il n’y a pas de paiement de redevance. C’est réseau 31 pour l’eau. Les branchements se font sur des bouches d’incendie.

Ces occupations sont illégales, on n’a donc pas de tarif pour des occupations illégales. Le premier groupe, au lac Soula, a versé 150 € au CCAS. Au regard de tous les coups engendrés, il est clair que ce n’est pas grand-chose.

Quand il s’agit d’une occupation sur le domaine privé, c’est au propriétaire de lancer les procédures judiciaires, avec passage d’un huissier et dépôt d’une plainte auprès du tribunal.

Par rapport aux gens du voyage, on a une politique qui est un peu exceptionnelle. La ville est en conformité, face à ce qu’on lui demande en fonction de sa population. Nous avons l’aire de Plaisance-Frouzins et compte-tenu de la population de la CCST, nous ne sommes pas tenus d’avoir une aire de grand passage.

Il se trouve que M. Escoula a accepté de mettre à disposition de la préfecture une aire de grand passage, depuis un certain nombre d’années, et on continue, ce qui permet à la préfecture de nous signaler des groupes qui veulent passer. Ce que l’on est en train de faire, au niveau de la CCST, avec l’accompagnement de la Ville, c’est d’essayer de réfléchir à avoir une aire de grand passage plus sécurisée et plus respectueuse des caravanes et des gens qui l’occupent. On fait le maximum pour interdire l’accès sur des zones comme le lac et la promenade du Touch, on a encore renforcé les points qui ont permis de passer et on espère que maintenant le passage est impossible sur l’aire du lac. Le propriétaire du terrain privé a mis un merlon qui devrait rendre le passage impossible et, a priori, il n’y a pas d’autre passage.

Malheureusement, il arrive que les gens du voyage réussissent à s’installer et comme ils connaissent ma façon de faire, ils attendent le maire et on discute. Aux dires d’un colonel de gendarmerie, c’est de toute façon la meilleure façon de traiter. Ça ne sert à rien d’avoir une attitude trop vindicative, car cela n’attire que des ennuis et on récupère les lieux dans des états bien pires que ceux qu’on a récupérés cette année. Le dialogue est indispensable. Sur la zone du lac, depuis que je suis maire, j’ai obtenu une fois une semaine et les autres fois, deux semaines pour l’occupation du terrain, alors que si on était passés par la justice, au mieux on aurait fait passer l’huissier dans la semaine. Ensuite, on aurait déposé le référé, ce qui prend un peu de temps, puis le juge se serait prononcé. Mais c’est rare qu’il se prononce tout de suite et il leur donne généralement trois ou quatre semaines pour s’en aller. Alors qu’en discutant avec eux et en leur montrant qu’on a vraiment cette volonté de les accueillir dans les meilleures conditions possibles, j’arrive à obtenir le fait qu’ils s’engagent à partir au bout de 15 jours. Beaucoup de gens autour de moi sont surpris qu’à chaque fois, ils tiennent parole. De son côté, le préfet n’intervient que sur décision de justice qui nous coûte environ 4 000 €.

On a des nuisances, je ne le nie pas et je compatis par rapport aux riverains qui les subissent, mais on essaie de faire en sorte qu’elles durent le moins longtemps possible.

Comme c’est une occupation illicite, on ne peut pas réunir la commission pour l’occupation des terrains et ça se traite vraiment d’homme à homme. J’ai découvert que je dois y aller en personne, car pour eux, la fonction de maire est hyper importante, et une commission n’aurait aucun effet par rapport à leur décision.

Florence Queval : Je souhaiterais demander une précision par rapport aux coûts d’eau et d’électricité. Est-ce pris en charge par EDF et Réseau 31 ou est-ce facturé à la commune ?

Le maire : L’eau issue des bouches d’incendie, c’est de la facture communale. Et l’électricité, ça dépend où ils la prennent. S’ils la prennent sur l’éclairage public, c’est la commune qui paye. On fait parfois intervenir Enedis, quand des branchements sont trop dangereux, avec des traversées de routes. Ce n’est pas qu’on est impuissants, mais il y a un rapport de force. Plusieurs élus sont venus avec moi et l’ont vu. C’est pas de l’impunité, car ils sont contents qu’on ne leur fasse pas de référé, ce qui veut dire que ça les touche quand même, mais ils disent que c’est leur mode de vie, il faut qu’ils fassent ça, car ils n’ont pas où aller.

L’adjoint aux travaux : On fait très attention. Dernièrement, il y avait un branchement électrique au niveau du lac, qui n’était pas conforme. On a appelé Enedis qui s’est déplacé pour faire un branchement correct et sécurisé.

Johan Vandyck : Si j’ai bien compris, les années où il n’y a pas de cirque à la Ménude, les gens de passage devraient s’y installer et il ne devrait y avoir personne au lac ?

Le maire : Les groupes qui passent là-haut se signalent très tôt. On a les informations en janvier pour un passage en mai, juin ou juillet. Cette année, ils nous avaient écrit en amont de la demande à la préfecture, qui avait confirmé la possibilité qu’ils viennent. Après, on utilise cette zone pour rediriger les groupes qui s’installent ailleurs. Malheureusement, à chaque fois qu’ils se sont installés sur le lac, il n’y avait pas de possibilité à la Ménude, sauf la fois où ils ne sont restés qu’une semaine.

J’avais voulu faire un écrit qu’ils avaient signé, mais ils nous ont dit que cela ne servait à rien, que c’était leur parole qui comptait.

Quand on a ce contact avec eux, dont ils sont contents, j’ai eu la possibilité, sur plusieurs groupes, d’intervenir dans la semaine, soit parce que des caravanes étaient trop près de certains lieux, soit parce qu’ils interdisaient physiquement le passage sur les zones de promenade ou sur les aires de jeux. J’ai pu téléphoner au pasteur, qui est le responsable, et qui a fait en sorte, à chaque fois, de mettre fin à ces nuisances. Et par rapport à la propreté, je leur demande à chaque fois de bien nettoyer tout. Avec le dernier groupe, on a eu beaucoup de jeunes et d’adultes qui sont allés faire leurs besoins en extérieur et ça c’est insupportable. Sur la dernière installation, ils ont nettoyé des endroits qui avaient été signalés.

Johan Vandyck : Est-ce qu’ils ont occupé les lieux tous les ans, sur les cinq dernières années ?

Le maire : Oui, à part une année où on n’en a pas eu. Ils arrivent le dimanche en début d’après-midi et c’est fini. Dès qu’ils ont mis 20 caravanes, on n’a plus la possibilité d’intervenir. A deux reprises, on a été informés que des camionnettes venaient repérer des endroits où ils avaient l’habitude de s’installer. Un dimanche matin, j’ai fait intervenir le pelletiste pour qu’il bouche une zone aux Ocrelines. Et ils se sont installés sur l’aire de grand passage. Par contre, ils ont laissé les lieux et surtout des endroits proches des Ocrelines, dans un état… On a fait venir deux fois une entreprise spécialisée pour nettoyer. Il y a une autre zone qu’ils apprécient beaucoup, du côté de la station d’épuration, mais ça fait 3 ans qu’ils n’y sont pas allés, car on a mis des blocs de ciment. On avait là de vrais problèmes avec les riverains qui étaient complètement excédés. Il pouvait y avoir de la violence réelle. On sait que régulièrement, ils viennent pour inspecter et voir s’ils peuvent passer. Avec les travaux pour la station d’épuration, on a demandé aux entreprises de bien boucher avec des véhicules, pour pas qu’ils puissent s’installer.

Jean-François Behm : Concernant l’aire de grand passage et le projet de parking, est-ce que c’est au même endroit ?

Le maire : On a lancé une étude. Là où ils sont est l’emplacement envisagé pour le grand parking. Il faut qu’on trouve un autre endroit, qui ne sera peut-être pas très loin… J’attends des services qu’ils fassent des propositions. L’aire ne sera pas aussi grande que celle qu’il y a là.

Pascal Barbier : Lorsqu’on installera les gens du voyage sur l’aire de grand passage, y aura-t-il l’eau et l’électricité, les poubelles et y aura-t-il une taxe ?

Le maire : Actuellement, je crois qu’il n’y a pas de tarif qui a été voté parce que justement, on n’a pas l’ensemble des services d’une réelle aire de grand passage. C’est pour ça que je souhaite avoir une aire de voyage avec l’ensemble des services et qu’on puisse avoir une redevance votée en CCST.

Pascal Barbier : Si je me souviens bien, lors de négociations qui avaient eu lieu il y a 4 ou 5 ans, Plaisance avait été choisie une année pour l’aire de grand passage, mais on avait prévu que ce serait une tournante, entre les communes.

Le maire : ça c’est vrai pour la métropole. La préfecture demande à toutes les autres EPCI, y compris à Toulouse métropole d’ouvrir d’autres aires de grand passage. En 2019, sur celle de Tournefeuille, la commune avait annoncé que les caravanes étaient installées à 300 m de toute habitation. En réalité, elles étaient à 80 m maximum des habitations de Plaisance, Plaisance ne faisant pas partie des habitations qui comptent pour la métropole, nos habitants comptant pour du beurre. Quand on voit les aménagements réalisés pour trois passages, ça a dû leur coûter la peau des fesses. C’est ce qui doit tourner autour de la métropole. Pour ce qui est des autres zones, c’est le préfet qui demande à l’ensemble des EPCI, en février-mars qui est d’accord pour accueillir les zones de grand passage. En 2020, année d’élection, le seul EPCI qui a accepté, est celui de la CCST.

Patricia Veyriès : En privilégiant le dialogue, vous déchargez entièrement la préfecture de sa responsabilité. Alors que lorsqu’on engage un référé, on peut demander des indemnités d’occupation qu’on peut demander à l’Etat si ce ne sont pas les occupants qui payent. C’est une procédure, mais ça donne aussi une possibilité de récupérer un peu d’argent.

Le maire : Vous avez raison, mais ce serait compliqué. Par contre, je peux vous dire que notre bonne attitude vis-à-vis de ce sujet a fait que la préfecture, une année d’occupation illicite aux Ocrelines, très proche des jardins des habitants, on avait engagé la procédure judiciaire, mais pas encore obtenu le jugement. Quand on a expliqué à la préfecture de quoi on avait besoin, le préfet a pris un arrêté préfectoral immédiat, exécuté par la gendarmerie, et ce groupe est parti vraiment instantanément.

Pour l’instant, on ne demande pas d’argent à la préfecture, mais de faire intervenir la force publique lorsqu’on en a besoin. Ce soutien est appréciable.

*******************

Le 7 juillet 2021, voici la délibération proposée au conseil de la CCST (Communauté de communes de la Save au Touch) et votée.

Deliberation-CCST-du-2021-07-07