Les zones UE
Elles sont destinées à l’accueil d’activités et les constructions à usage d’habitation ne sont possible que si elles sont liées à l’activité de la zone.
102,59 ha en zones UE, UEa, EUb,UEc :
Document détaillé :
zone_ue_0
L’obligation réelle environnementale, un outil pour préserver l’environnement sur sa propriété
L’ORE, obligation réelle environnementale, est un outil juridique foncier de protection de l’environnement que chaque propriétaire foncier peut mettre en place sur sa propriété, s’il souhaite faire appliquer sur son terrain des obligations durables de Lire la suite…
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