Le conseil municipal du 15 novembre n’a pas pu être retransmis intégralement sur You Tube en temps voulu. (il est depuis peu sur https://youtu.be/yXhLDOZqIBc)
Afin de permettre aux citoyens d’être au courant des décisions (!?) prises par l’équipe majoritaire, vous trouverez ci-dessous les enregistrements audio (à partir du Rapport d’Orientations Budgétaires) ainsi que les réponses à nos questions.
1) Administration Générale
Adoption du procès-verbal du 5 Octobre 2021
Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Convention fixant les modalités de prêt de documents et de matériels divers de sa médiathèque par le Conseil Départemental au bénéfice de la commune
2) Finances
Rapport d’Orientations Budgétaires
Projet d’aménagement du Touch
Critique sur l’investissement
Projet groupe scolaire à la Sabla
Le parc urbain du Touch
Projet lac de Birazel
Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » – Délibération de principe
3) Travaux et Marchés Publics
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la CCST et ses communes membres
4) Gestion du Territoire
Rectification (erreur matérielle) de la délibération n° 21/39 du 7 Avril 2021 intitulée « Modification – Acquisition Consorts PALOQUE/Commune – lieudit Lahouche – ER n° 52 »
Cession SAS PAGES/Commune – Parcelle cadastrée section AN n° 255
Dénomination d’une voie pour la desserte du projet d’aménagement de trois lots, rue de Quéfès
5) Coopération Intercommunale
CCST – Changement de nom et de logo – Modifications statutaires
Les ordures ménagères
Révision libre des attributions de compensation
Transfert des charges de la compétence planification – Approbation de l’évaluation dérogatoire au scénario de droit commun
Information sur les délibérations et décisions de la CCST du 30 Septembre 2021
6) Questions diverses
Maison Pirlot
Lors du dernier conseil de CCST, nous avons appris que la communauté de communes avait en projet d’installer une Maison France Services dans la Maison Pirlot, maison d’architecte très originale, propre à Plaisance, située rue des Ecoles. Cette Maison France Service regrouperait neuf partenaires nationaux (la Caisse d’allocations familiales, les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances Publiques, la Caisse nationale d’Assurance maladie, la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et La Poste) et ferait travailler deux agents polyvalents qui vont être embauchés.
Un dossier DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) a été déposé pour rénover la Maison Pirlot avant l’installation de la Maison France Service, en janvier 2022.
Pouvez-vous nous détailler en quoi consistera la rénovation de la Maison Pirlot et si l’intégralité du bâtiment sera sauvegardé et rénové ?
Passage aux 1 607 heures par an
La loi sur la fonction publique du 6 août 2019, qui met un terme à tous les régimes dérogatoires, ordonne aux communes d’imposer 1 607 heures de travail annuelles à leurs agents, au plus tard le 1er janvier 2022.
Comment la commune de Plaisance s’organise-t-elle pour se mettre en conformité avec la loi, sans pénaliser les agents ?
Projet Ampère
Comment expliquer que l’enquête publique sur le projet de lotissement industriel Ampère, sur le plateau de la Ménude, qui anéantira 9 ha d’espaces naturels, en contradiction totale avec le principe du zéro artificialisation nette, ait abouti à un résultat favorable, alors que 78 contributions des Plaisançois, pour la plupart très argumentées et motivées, sur les 81 contributions déposées, étaient défavorables au projet ?
Avez-vous mesuré le risque juridique pris par la commune si elle délivrait un permis d’aménager dans ces conditions ?
Maison de santé
Où en est le projet de Maison de Santé de l’avenue des Pyrénées ? La ville a-t-elle demandé l’aide financière proposée par le Conseil départemental ? Où en sont les travaux ?
Bilan carbone
Le Shift Project, dans le cadre du plan de transformation de l’économie française a publié le rapport « Décarboner l’administration publique » en octobre 2021
Il est écrit dans ce rapport qu’une majorité de structures ne disposent pas de bilan de leurs émissions de GES (gaz à effet de serre), même lorsque la loi les y oblige. Environ un quart des bilans carbone rendus publics se limitent au minimum requis c’est-à-dire la consommation directe d’énergie. Parmi ceux qui vont au-delà, beaucoup n’évaluent pas les émissions liées aux achats, aux déplacements domicile-travail des agents ou aux visites des usagers. L’analyse des émissions dues au numérique est quasi inexistante.
Cela n’empêche pas, heureusement, de commencer à agir. Mais sans ces éléments, difficile pour une structure d’identifier les priorités d’actions puis de cibler et d’optimiser ses efforts. »
Qu’en est-il à Plaisance-du-Touch ? Y a-t-il un bilan carbone réactualisé chaque année ?
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